Conditions de l’action : Créez votre premier portefeuille Bolero et récupérez vos frais de courtage pendant 3 mois

Devenez client Bolero gratuitement entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2019, créez votre premier portefeuille et récupérez  les frais de courtage d’achat que vous aurez payé lors des 3 premiers mois après l’ouverture de votre compte en frais de courtage gratuits.

1. Organisateur

Cette action est organisée par Bolero – KBC Bank SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, ci-après également désignée par Bolero ou par « l’organisateur ».

2. Détails de l’action

Bolero rembourse à la personne physique ou morale qui ouvre et active un compte Bolero gratuit entre le 1 octobre 2019 et le 31 décembre 2019 les frais de courtage payés lors des opérations d’achat exécutées pendant les 3 premiers mois qui suivent la date de l’ouverture du compte Bolero. Les frais de courtage payés seront remboursés en frais de courtage gratuits qui seront valables 3 mois à partir de la date d’activation du crédit de courtage sur le nouveau compte Bolero.

Bolero tient uniquement compte de la date d’ouverture du compte, de la date de ou des opérations d’achat afin de déterminer si un client est qualifié pour cette action promotionnelle.

L'action n’engendre aucune obligation de virer un montant minimum de liquidités, de transférer un portefeuille de titres d’une contre-valeur minimum donnée, ni d'effectuer un nombre minimum de transactions boursières.

L'action est exclusivement réservée aux personnes physiques et aux personnes morales qui deviennent clientes de Bolero pendant la période de la campagne. L’action n’est pas ouverte :

  • Aux personnes d'ores et déjà clientes de Bolero ;
  • Aux clients de Bolero qui ouvrent un compte supplémentaire ;
  • Aux anciens clients de Bolero qui ont mis fin à leur relation avec Bolero moins de trois mois avant d'ouvrir un nouveau compte dans le cadre de cette action ;
  • Seules les personnes physiques ou morales admises selon la politique administrative des clients  Bolero peuvent devenir clientes.

Les membres du personnel de KBC Groupe SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles et de toutes les filiales respectives ont le droit de participer à l'action.

3. Ouverture et activation du compte Bolero

Le compte Bolero est un compte de liquidités assorti d'un compte-titres (ci-après dénommé "compte Bolero"). Le compte Bolero ne fait l'objet d'aucun droit de garde. Le service Bolero n’inclut aucun conseil en investissement ou service de gestion de patrimoine. Bolero n'évalue donc pas le caractère adéquat pour le client des transactions en instruments financiers. Le service que Bolero rend au client se limite à la réception, à la transmission et à l'exécution des ordres placés par le client.

Afin de bénéficier de l’action la personne morale ou physique doit réunir toutes les conditions requises par les « Conditions Générales & Conditions d’Utilisation de Bolero » et doit ouvrir obligatoirement un compte Bolero et l’activer.

3.1 Ouverture d’un compte Bolero

Les personnes physiques disposent de plusieurs possibilités pour ouvrir un compte Bolero:

  1. Le client peut faire la demande d’ouverture de compte Bolero en ligne. Le client peut faire sa demande d’ouverture de compte de façon numérique grâce à son e-ID ou alors il peut faire la demande papier en envoyant les documents par la poste. Si le client décide de faire sa demande par la poste, il devra alors compléter et imprimer les documents puis les renvoyer accompagnés d’une preuve de résidence et d’une copie recto-verso de la carte d’identité de chaque personne physique liée au compte Bolero. Bolero accepte comme preuve de résidence tout document délivré par l’administration communale ou tout autre document attestant le domicile du client (par exemple une vignette de la mutuelle, une facture d’électricité, etc.). Le client peut renvoyer les documents d’ouverture gratuitement dans une enveloppe affranchie à l’adresse :

KBC Groupe - Bolero - BOL
Avenue du Port 2
1080 Bruxelles

  1. Le client peut également faire la demande d’ouverture d’un compte Bolero dans une agence de KBC Banque, de CBC Banque ou de KBC Brussels. Les clients de KBC Bank et de KBC Brussels peuvent également contacter gratuitement l’orderdesk au 0800 628 17 afin de procéder à l’ouverture du compte Bolero.

Les personnes morales doivent faire la demande d’ouverture de compte Bolero via un document disponible sur le site web Bolero.

3.2 Activation du compte Bolero

Le compte sera correctement activé après réception d'un virement d’identification d’au moins 1 EUR sur le nouveau compte Bolero. Pour que le compte Bolero soit correctement activé, le transfert doit provenir obligatoirement du compte courant de contrepartie de référence belge indiqué dans les documents d’ouverture du compte Bolero.

4. Calcul, activation et validité des frais de courtage gratuits

Dans le calcul de la création du premier portefeuille, Bolero remboursera les frais de courtage que les clients auront payés pour leurs opérations d’achat pendant les 3 premiers mois après la date d’ouverture de leur compte Bolero à l’exclusion de tout autre. Le remboursement se fera sous forme d’un crédit de courtage gratuit que le client peut utiliser pendant 3 mois dès l’activation du crédit sur le compte du client.

Les frais de courtage gratuits seront calculés de la manière suivante :

  • Les frais de courtage pour les opérations d’achat correctement exécutées sur n’importe quel marché;
  • Les frais de courtage payés par le client dans une autre devise que l’euro seront remboursés en frais de courtage gratuits libellés en euro au cours de change au moment de l’exécution de l’ordre d’achat.

Ne rentrent pas en compte dans le cadre de l’action de remboursement des frais de courtage :

  • Les opérations d’achat de fonds OTCne rentrent pas en compte dans le cadre de cette action;
  • La taxe boursière, les taxes étrangères éventuelles et les autres frais relatifs à l’achat, restent à la charge du client et ne seront pas remboursés en frais de courtage gratuits.
  • Les opérations sur options

Les « Conditions Générales & Conditions d’Utilisation de Bolero » et la « Politique d’exécution des ordres de Bolero (KBC Bank SA) pour les clients retail » s’appliquent à tous les ordres passés par le client. Bolero transmet pour exécution les ordres acceptés, à exécuter sur les plateformes de négociation, aussi rapidement que possible en fonction de l'heure de réception de l'instruction et compte tenu des heures d'ouverture de ces marchés ou plateformes de négociation et du décalage horaire. Il est de la responsabilité du Client de veiller à donner tous les ordres à Bolero de manière à ce que ceux-ci puissent matériellement être exécutés à temps. Le Client accepte qu’il y ait un laps de temps raisonnable entre le moment où il donne l’ordre et celui où l’ordre est exécuté sur la plateforme de négociation. Bolero transmet les ordres à exécuter sur les plateformes de négociation, au jour de leur réception, pour autant que ces ordres soient en sa possession au plus tard un quart d’heure avant la clôture de la plateforme de négociation où les instruments financiers dont question sont négociées. Pour plus d’informations sur l’exécution des ordres veuillez vous référer à la partie « II. Ordres » des « Conditions Générales & Conditions d’Utilisation de Bolero »

Le client conserve l’entière liberté de clôturer à tout moment son compte Bolero sans frais, conformément à l’article 12 des « Conditions Générales & Conditions d’Utilisation de Bolero » . Le client tiendra toutefois compte du fait que Bolero active le crédit de courtage gratuit sur le compte Bolero à l'exclusion de tout autre, de sorte que s'il clôture le compte avant que le montant soit inscrit à son crédit, sa perception sera impossible.

4.1 Activation et validité du crédit de courtage gratuit

Les frais de courtage gratuits seront activés sur le compte Bolero dans les 10 jours ouvrablessuivant la fin de la période des 3 mois suivant l’ouverture du compte Bolero.

Le client sera averti par courriel après l'activation du crédit de courtage gratuit sur le compte Bolero. Les frais de courtage gratuits sont valables 3 mois à partir du jour de l’activation des frais de courtage gratuits sur le compte Bolero.

Le montant maximum de frais de courtage récupérés s’élève à 1.000 euros.

Le remboursement de frais de courtage payés par le client avant l’activation du crédit de courtage gratuit ne peut pas être réclamé par la suite.

4.2 Utilisation du crédit de courtage gratuit

Le crédit de courtage s'applique aux résultats des transactions d’achat et de vente de tous les instruments financiers cotés dans l’offre de Bolero, à l’exception des options, et ce quel que soit le marché sur lequel ces instruments sont cotés.

Les « Conditions Générales & Conditions d’Utilisation de Bolero » et la « Politique d’exécution des ordres de Bolero (KBC Bank SA) pour les clients retail » s’appliquent à tous les ordres passés par le client.

Lorsque le client passera un ordre, le compte du client sera, comme il est d’usage après exécution d'un ordre, débité du montant des frais de courtage correspondants. Bolero ristournera ensuite immédiatement les frais de courtage payés sur le compte du client. Tant que les frais de courtage sont valides, cette procédure sera répétée jusqu’au remboursement du solde total de courtage gratuit.

Dès que le client aura dépensé tous les frais de courtage gratuits ou atteint la date limite de validité, il devra à nouveau payer lui-même les frais de courtage.

La taxe boursière, les taxes étrangères éventuelles et les autres frais relatifs à l’achat, à la souscription ou à la vente d’instruments financiers dans l’offre de Bolero, ne sont pas inclus dans les frais de courtage ; ces montants restent dès lors entièrement à charge du client.

Tous les détails concernant les tarifs des services de Bolero peuvent être consultés à l'adresse sur le site web Bolero.

4.3 Exemples de calcul de la rémunération des frais de courtage gratuits

Le client ouvre un compte Bolero pendant la période de la campagne (p.e. le 10/10/2019) et transfère des liquidités sur son nouveau compte. Dans ce cas, les frais de courtage des transactions d’achat que le client place avant le 10/01/2020 seront remboursés en frais de courtage gratuits.

 Voici les transactions que le client place :

Les frais de courtage qui seront remboursés :

  • 7,5 € + 50 $ * 1,12 €/$*+ 30 € = 93,5 € en frais de courtage gratuits seront crédités sur le compte Bolero du client 3 mois après l’ouverture de son compte. Il pourra alors bénéficier d’une réduction de 93,5 euros sur les frais de courtage de ses ordres d’achat ou de vente placés les 3 mois après l’activation du solde de courtage gratuit sur le compte Bolero. Il peut en profiter tant pour les ordres d’achat que de vente.

*Ce cours de change n’est utilisé que dans le cadre de cet exemple fictif. Le cours de change appliqué sera le cours de change au moment de l’exécution de l’ordre.

4.4 Frais de transfert

L'action est cumulable avec le remboursement par Bolero des frais de transfert que d’autres organismes financiers facturent pour le transfert de titres vers un compte Bolero. Le remboursement des frais de transfert s'élève à :

  • 20 EUR en frais de courtage gratuits par ligne transférée pour une ligne d’une contre-valeur minimum de 500 EUR ;
  • Le remboursement est plafonné à 20 lignes, soit un maximum de 400 EUR en frais de courtage gratuits.

Ces frais de transfert seront remboursés uniquement sur le compte Bolero dès que Bolero aura reçu du client une preuve de la facturation de ces frais par e-mail à l’adresse clientenservice@bolero.be.

Le crédit de courtage que le client reçoit dans le cadre du remboursement des frais de transfert est valable 3 mois après l’activation de ce crédit au compte Bolero du client.

5. Cessation, modification de l’action et exclusion

Bolero se réserve le droit de modifier la durée et le contenu de l’action, voire d'annuler totalement l'action, en cas de force majeure ou dans l'éventualité où des circonstances indépendantes de sa volonté le justifieraient. L'organisateur se réserve également le droit de mettre prématurément fin à l'action ou d'en modifier le contenu, sans pour autant pouvoir porter préjudice aux droits et obligations applicables à l'organisateur et aux clients qui participaient à l'action avant sa cessation ou sa modification prématurée. Toute modification relative à l'action sera systématiquement annoncée sur le site Internet www.bolero.be. Ni l’organisateur, ni les tiers impliqués par l'organisateur dans l’action, ni leurs préposés et collaborateurs, ne peuvent être tenus pour responsables de la cessation ou de la modification de l’action, sauf en cas de préjudice découlant directement d’un acte délibéré ou d’une faute grave commise par l’organisateur, des tiers impliqués ou leurs préposés ou collaborateurs.

En cas d’abus, l’organisateur se réserve le droit d’exclure le client de l’action, sans aucune possibilité de réclamation contre l’organisateur, les tiers qu’il a impliqués dans l’action, leurs préposés ou leurs collaborateurs. Les décisions prises par l'organisateur dans ce cadre ne souffrent aucun recours.

6 Protection de la vie privée

Bolero - KBC Bank SA traitera vos données à caractère personnel de la façon exigée par la loi, de manière correcte et transparente. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement et l’échange de données personnelles  à l’article 6 des « Conditions Générales & Conditions d’Utilisation de Bolero » et dans la Déclaration en matière de respect de la vie privée disponible sur le site web Bolero.

7. Responsabilité

L’organisateur, les tiers impliqués par l'organisateur dans l’action, leurs préposés et leurs collaborateurs, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables, quel que soit le motif juridique invoqué, de préjudices ou de dommages quels qu’ils soient, d'interruptions ou de pannes, de ralentissements de la connexion Internet ou de la perte ou de la détérioration de données envoyées, sauf en cas de préjudice découlant directement d’un acte délibéré ou d’une faute grave commis par l’organisateur, des tiers impliqués ou leurs préposés ou collaborateurs.

8. Dispositions invalides ou non contraignantes

Le fait qu'une disposition du présent règlement soit déclarée non valable ou non contraignante n'aura aucune incidence sur la validité ou le caractère coercitif des autres dispositions. Au besoin sera insérée une disposition de remplacement valable et au contenu comparable.

9. Courrier électronique

Les participants à l'action acceptent le caractère probant des courrier électronique/emails.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

La présente action est régie par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

11. Acceptation des conditions de l'action

En participant à l'action, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir lues, les comprendre et les accepter. Le client qui souhaite obtenir un exemplaire au format papier des conditions de l'action est invité à prendre contact avec l’Orderdesk Bolero, au numéro 0800/628.17 ou à l'adresse info@bolero.be.