Conditions de l’action: Créez votre premier portefeuille Bolero et récupérez vos frais de courtage pendant 3 mois

Devenez client Bolero gratuitement entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021, créez votre premier portefeuille et récupérez les frais de courtage des ordres d’achat passés lors des 3 premiers mois après l’ouverture de votre compte en frais de courtage gratuits. Ces frais de courtage gratuits seront valables 3 mois après activation sur votre compte Bolero. Les frais de courtage récupérés s’élèvent au maximum à 250 euros.

1. Organisateur

Cette action est organisée par Bolero – KBC Bank SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, ci-après également dénommée "Bolero" ou "l’organisateur".

2. Details de l'action

Bolero rembourse à toute personne physique ou morale ayant ouvert et activé un compte Bolero gratuit entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021 les frais de courtage des transactions d’achat exécutées durant les 3 premiers mois suivant l'ouverture du compte Bolero. Les frais de courtage payés pour les ordres d'achat exécutés sont remboursés sous la forme de frais de courtage gratuits qui seront valables 3 mois à partir de la date d’activation du crédit de courtage gratuit sur le nouveau compte Bolero.

Bolero détermine si un client remplit les conditions pour participer à cette action en se basant uniquement sur la date d’ouverture du compte Bolero et sur la date d'exécution de la ou des transactions d'achat.

Cette action n'implique nullement l'obligation de transférer un portefeuille de titres d’une certaine contre-valeur minimale, de transférer un montant minimum de liquidités ni d'effectuer un nombre minimum de transactions boursières.

Cette action est réservée aux personnes physiques et morales devenues clientes chez Bolero durant la période de l’action. Elle ne s’applique pas aux:

  • clients Bolero existants;
  • clients Bolero existants qui ouvrent un compte supplémentaire;
  • anciens clients Bolero qui avaient mis fin à leur relation avec Bolero moins de trois mois avant d'ouvrir un nouveau compte dans le cadre de cette action.

Seules les personnes physiques ou morales admises selon la politique d'administration de la clientèle de Bolero peuvent devenir clientes.

Les membres du personnel de KBC Groupe SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles et de toutes ses filiales ont le droit de participer à l’action.

3. Ouverture et activation d'un compte Bolero

Un compte Bolero est un compte de liquidités assorti d’un compte-titres (ci-après dénommé "compte Bolero"). Le compte Bolero ne fait l’objet d’aucun droit de garde. Le service Bolero n'inclut pas les conseils d’investissement ni la gestion de patrimoine. Bolero n’évalue donc pas le caractère adéquat des transactions sur instruments financiers pour le client. Le service Bolero se limite simplement à recevoir, exécuter et transmettre les ordres que le client a passés.

Pour pouvoir bénéficier de l'action, la personne physique ou morale concernée doit remplir toutes les conditions prévues dans les Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation de Bolero et doit avoir ouvert et activé un compte Bolero au cours de la campagne.

3.1 Ouverture d'un compte Bolero

Les personnes physiques peuvent ouvrir en ligne un compte Bolero sur le site web de Bolero de deux manières: via l’application itsme ou en utilisant l’e-ID.

  1. via itsme®: l’app itsme® vous permet de vous identifier de manière digitale en toute sécurité et de demander l’ouverture de votre compte sur le site web de Bolero. L'app itsme® est une version mobile de votre carte d’identité, intégrée en quelque sorte dans votre smartphone. Trois éléments sont nécessaires au fonctionnement de l’application itsme®: le smartphone du client, la carte SIM et un code itsme® unique.
  2. via l’e-ID: le client s’identifie au moyen de sa carte d’identité électronique et de son lecteur de carte d’identité pour ouvrir un compte Bolero.

4. Calcul, activation et validité des frais de courtage gratuits

Bolero rembourse les frais de courtage payés par le client pour les ordres d’achat exécutés au cours des 3 premiers mois suivant la date d'ouverture de son compte Bolero. Le remboursement est effectué sous la forme d’un crédit de courtage gratuit, que le client peut utiliser pendant 3 mois dès l’activation du crédit sur le compte du client.

Les frais de courtage gratuits seront calculés de la manière suivante:

  • Les frais de courtage pour les transactions d'achat qui ont été exécutées correctement sur n’importe quel marché offert par Bolero;
  • Les frais de courtage payés par le client dans une autre devise que l'euro sont remboursés sous la forme de frais de courtage gratuits en euro au taux de change en vigueur au moment de l'exécution de l'ordre d'achat. 

Ne donnent pas droit au remboursement des frais de courtage:

  • Les transactions d'achat de fonds OTC ne sont pas concernées par cette action;
  • La taxe boursière, les taxes étrangères éventuelles et les autres frais liés à l'achat restent à la charge du client et ne sont pas remboursés sous forme de crédit de courtage.

Les Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation de Bolero ainsi que la Politique d'exécution des ordres de Bolero (KBC Bank SA) pour les particuliers s'appliquent à l’ensemble des ordres transmis par le client via Bolero. Bolero transmet pour exécution les ordres acceptés aussi rapidement que possible en fonction de l’heure de réception et compte tenu des heures d’ouverture des plateformes de négociation et du décalage horaire. Il est de la responsabilité du client de veiller à transmettre tous les ordres à Bolero en temps utile, suffisamment longtemps avant la clôture de la plateforme de négociation. Le client accepte qu’il y ait un laps de temps raisonnable entre le moment où il passe l’ordre et celui où l’ordre est exécuté sur la plateforme de négociation. Bolero transmet les ordres à exécuter le jour de leur réception, pour autant que ces ordres soient reçus au plus tard un quart d’heure avant la clôture de la plateforme de négociation en question où les instruments financiers sont négociés. Pour plus d'informations sur l'exécution des ordres, veuillez consulter la partie II Ordres des Conditions Générales & Conditions d’Utilisation de Bolero.

Le client peut à tout moment clôturer son compte Bolero sans frais, conformément à l'article 12 des Conditions Générales et des Conditions d’Utilisation de Bolero. Le client doit toutefois tenir compte du fait que Bolero active les frais de courtage gratuits sur le compte Bolero à l’exclusion de tout autre, de sorte que s’il clôture le compte avant que le montant soit inscrit à son crédit, sa perception sera impossible.

4.1 Activation et validité du crédit de courtage gratuit

Les frais de courtage gratuits seront activés sur le compte Bolero dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de la période de 3 mois à compter de l’ouverture du compte Bolero  Le client sera averti par e-mail de l’activation du crédit de courtage gratuit sur le compte Bolero. Les frais de courtage gratuits sont valables 3 mois à partir du jour de l’ activation des frais de courtage gratuits sur le compte Bolero.

Le montant maximum de frais de courtage récupérés s’élève à 250 euros.

Le remboursement de frais de courtage payés par le client avant l’activation du crédit de courtage gratuit ne peut pas être réclamé par la suite.

4.2 Utilisation du crédit de courtage gratuit

Le crédit de courtage peut être utilisé pour l'achat ou la vente de tous les instruments financiers cotés en Bourse et repris dans l'offre Bolero, quel que soit le marché sur lequel ces instruments sont cotés.

Les Conditions Générales et Conditions d’Utilisation de Bolero ainsi que la Politique d’exécution des ordres de Bolero (KBC Bank SA) pour les clients particuliers s’appliquent à tous les ordres passés par le client.

Pour chaque ordre passé par le client, le compte du client sera débité, comme d'habitude après exécution de l'ordre, des frais de courtage pour cet ordre. Bolero ristournera ensuite immédiatement les frais de courtage payés sur le compte du client. Tant que les frais de courtage sont valides, cette procédure sera répétée jusqu’à épuisement complet du crédit de courtage gratuit.

Dès que le client aura dépensé tous les frais de courtage gratuits ou atteint la date limite de validité, il devra à nouveau payer lui-même les frais de courtage.La taxe boursière, les taxes étrangères éventuelles et autres frais liés à l’achat, à la souscription ou à la vente d’instruments financiers dans l’offre de Bolero ne sont pas compris dans le courtage. Ces montants restent dès lors entièrement à charge du client.

Tous les détails concernant les tarifs des services de Bolero peuvent être consultés à l’adresse www.bolero.be.

4.3 Exemple de remboursement des frais de courtage

Le 12 janvier 2021, le client ouvre un compte Bolero, sur lequel il transfère des espèces. Les frais de courtage liés aux transactions d'achat effectuées au cours des trois premiers mois de relations de clientèle – en l’occurrence, les transactions exécutées avant le 12 avril 2021 – sont concernés par l'action.

Supposons que le client exécute les transactions suivantes:

Les frais de courtage seront remboursés comme suit:

  • 7,5 € + 50 $ * 0,84 $/€* + 30 € + 15 € = 94,5 € en frais de courtage gratuits seront crédités sur le compte Bolero du client dans un délai de 10 jours ouvrables après le 12 avril 2021. Le client peut alors bénéficier d'une réduction de 94,50 euros sur les frais de courtage des ordres d'achat ou de vente qu'il passe 3 mois après l'activation des frais de courtage gratuits sur le compte Bolero. Les frais de courtage gratuits peuvent donc être utilisés tant pour les transactions d'achat que celles de vente. 

*Ce cours de change n’est utilisé que dans le cadre de cet exemple fictif. Le cours de change effectif correspond au taux de change au moment de l'exécution de l'ordre.

4.4 Frais de transfert

L’action est cumulable avec le remboursement par Bolero des frais de transfert que d’autres organismes financiers portent en compte pour le transfert de titres. Le montant du remboursement:

  • s’élève à 20 euros en frais de courtage gratuits par ligne transférée d’une contre-valeur minimale de 500 euros;
  • est plafonné à 20 lignes, soit à 400 euros au maximum en frais de courtage gratuits.

Ces frais de transfert seront remboursés sur le compte Bolero dès que Bolero aura reçu du client une preuve de la facturation de ces frais par e-mail à l’adresse  clientenservice@bolero.be.

Le crédit de courtage que le client reçoit dans le cadre du remboursement des frais de transfert est valable 3 mois après l’activation de ce crédit au compte Bolero du client.

5. Cessation et modification de l’action et exclusion

Bolero se réserve le droit de modifier la durée et le contenu de l’action, voire d’annuler totalement l’action, en cas de force majeure ou dans l’éventualité où des circonstances indépendantes de sa volonté le justifieraient. L'organisateur se réserve également le droit de mettre prématurément fin à l'action ou d'en modifier le contenu à l'avenir, sans pour autant porter préjudice aux droits et obligations qui s'appliquaient à l'organisateur et aux clients qui avaient déjà participé avant cette fin prématurée ou ces modifications.

Toute modification apportée à l’action sera toujours annoncée sur le site www.bolero.be. Ni l’organisateur, ni les tiers impliqués par ce dernier dans l’action, ni leurs préposés ou collaborateurs, ne peuvent être tenus responsables de la cessation ou de la modification du contenu de l’action, sauf en cas de préjudice découlant directement d’un acte délibéré ou d’une faute grave de l’organisateur, des tiers associés ou d’un de leurs préposés ou collaborateurs.

En cas d’abus, l’organisateur se réserve le droit d’exclure le client de l’action, sans que ce dernier puisse se prévaloir d'un quelconque recours à l'encontre de l’organisateur, des tiers qu’il a impliqués dans l’action, de leurs préposés ou collaborateurs. Les décisions prises par l'organisateur à cet égard ne souffrent aucun recours.

6. Protection de la vie privée

Bolero – KBC Bank SA est responsable du traitement des données à caractère personnel de tous ses clients. Le service Bolero ainsi que les données recueillies dans le cadre de la présente action sont entièrement soumis à la législation relative à la protection des données à caractère personnel. Pour tout complément d’information sur le traitement et l’échange de données à caractère personnel, veuillez vous référer à l’article 6 des Conditions Générales et des Conditions d’Utilisation de Bolero ainsi qu’à la Déclaration en matière de respect de la vie privée sur le site web de Bolero.

7. Responsabilité

L’organisateur, les tiers impliqués par l'organisateur dans l’action, leurs préposés et leurs collaborateurs, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables, quel que soit le motif juridique invoqué, de préjudices ou de dommages quels qu’ils soient, d'interruptions ou de pannes techniques, de ralentissements de la connexion Internet ou de la perte ou de la détérioration de données envoyées, sauf en cas de préjudice découlant directement d’un acte délibéré ou d’une faute grave commis par l’organisateur, les tiers impliqués ou leurs préposés ou collaborateurs.

8. Dispositions non valables ou non contraignantes

La nullité ou le caractère non contraignant d’une ou de plusieurs dispositions du présent règlement ne porte nullement atteinte à la validité et au caractère contraignant des autres dispositions. Une disposition valide, au contenu comparable, sera au besoin substituée à la disposition nulle ou non contraignante.

9. E-mail

Les participants à cette action acceptent le caractère probant des e-mails.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

La présente action est régie par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

11. Acceptation des conditions de l’action

En participant à l’action, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir lues, les comprendre et les accepter. Les clients qui souhaitent obtenir un exemplaire papier des conditions de l'action peuvent contacter l’Orderdesk de Bolero par téléphone au 0800 628 17 ou par e-mail à info@bolero.be.