Dans sa circulaire du 28 mai 2021 (Circulaire 2021/c/49), l'administration fiscale stipulait que la réduction du précompte mobilier sur les dividendes français ne pouvait être demandée qu'en complétant certaines cases et rubriques reprises dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques. 

La Cour de cassation a cependant donné tort à l'administration sur ce point. La Cour estime que l'imputation de la QFIE devrait aussi être possible sans que les dividendes ne soient repris dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques. 

L'administration s'est ralliée à cette jurisprudence et a publié une nouvelle circulaire : la circulaire du 27 octobre 2025 (Circulaire 2025/C/69) relative à la quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE) et aux dividendes d'origine française.

Si vous percevez un dividende sur des actions françaises, en tant que personne physique/investisseur belge, vous payez la retenue à la source en France (tarif standard depuis le 1 /1/2022 : 25 %) et ensuite aussi le précompte mobilier belge de 30 %.

Exemple chiffré :

Selon la circulaire de l'administration fiscale belge, 15 % du dividende net français perçu peut être imputé sur l'impôt belge (30 %) sur ce dividende.

Cela signifie :

Il est important de noter que cette réduction d'impôt belge ne peut pas être appliquée par l'intermédiaire financier auprès duquel vous percevez les dividendes français.  En d'autres termes, si vous percevez des dividendes français directement via un intermédiaire belge, ceux-ci seront toujours soumis au précompte mobilier belge de 30 %, et ce principe ne change pas. Si vous le souhaitez, vous devez réclamer vous-même la réduction auprès des autorités fiscales.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Depuis l'année de revenus 2020, la possibilité de réduction du précompte mobilier est prévue dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Vous trouverez plus d'informations sur la déclaration, la demande de remboursement et la réclamation dans la circulaire administrative 2025/c/69 du 27 octobre 2025 relative à la quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE) et aux dividendes d'origine française.

Entretemps, la Belgique et la France ont signé un nouveau traité. Dès l'entrée en vigueur de ce nouveau traité, la réduction ne sera plus possible.

Il convient également de noter que cette réduction ne peut être étendue à d'autres conventions préventives de la double imposition existantes.

Bolero ne donne pas de conseils en matière d'investissement ou de fiscalité. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, adressez-vous à un conseiller fiscal.

Bolero n'envoie pas d'aperçu personnel des dividendes perçus. Vous pouvez cependant facilement trouver toutes les informations concernant vos dividendes sur la plateforme ou dans l'app Bolero, dans le menu « Comptes » - « Historique des transactions » et utilisez le mot-clé « dividende ».

Sélectionnez ensuite les transactions pour une certaine période. En cliquant sur le bouton info (bouton i), vous verrez les détails et le précompte mobilier que vous avez payé pour chaque transaction.