A quelles obligations Bolero est-il tenu ?


Les organismes financiers des pays CRS (dont la Belgique) sont tenus : - d'identifier conformément à la législation CRS tous leurs clients, personnes physiques et personnes morales, et de s'enquérir du pays dans lequel ils ont leur domicile fiscal (= où ils sont assujettis à l'impôt). C'est la raison pour laquelle nous vous demandons votre domicile fiscal et votre Tax Identification Number (= numéro de registre national, TIN qualified intermediary…) ; - d'échanger automatiquement les informations relatives aux comptes des clients dont le domicile fiscal se situe dans un autre pays signataire. Cet échange s'effectue par le truchement des administrations fiscales des pays concernés. Le CRS prévoit de surcroît une obligation d'examen plus approfondi qui consiste à identifier le domicile fiscal de la ou des personnes physiques qui se trouvent derrière certaines entités (les personnes morales, par exemple) et à signaler ces personnes physiques si elles sont résidentes fiscales d'un pays signataire. Les premiers échanges d'informations auront lieu en 2017 ; ils porteront sur les comptes, produits et revenus de 2016.