Augmentation de Capital ou « Capital increase »
L’augmentation de capital est une corporate action par laquelle une entreprise lève des nouveaux capitaux afin de se financer.
Lors d’une augmentation de capital, l’entreprise peut proposer des droits préférentiels de souscription à ses actionnaires. Elle distribue des droits échangeables contre des nouvelles actions à prix de souscription prédéfini à ses actionnaires. L’entreprise décide du nombre de droits que l’actionnaire recevra pour chaque action détenue en portefeuille, c’est ce qu’on appelle le ratio.
Chez Bolero, les actionnaires existant pourront consulter dans le module « Corporate Events » de la plateforme Bolero les détails de l’augmentation, notamment le nombre de droits qu’ils ont reçus, le ratio, le prix de souscription des nouvelles actions et les dates importantes. Trois options s’offrent alors à l’investisseur :
- Participer à l’augmentation de capital avec une partie ou la totalité de ses droit. Le choix se fait via la plateforme Bolero.
- Si les droits sont négociables, l’investisseur peut en acheter d’autres pour souscrire à plus d’actions. Le choix se fera via la plateforme mais il faudra attendre jusqu'à ce que l'ordre d'achat soit exécuté pour pouvoir les échanger contre de nouvelles actions. Un choix dans le cadre d’une opération sur titre ne peut être signé qu’une fois sur la plateforme Bolero. Si l’investisseur souhaite participer à l’augmentation de capital avec des droits qu’il aura achetés, il devra donc d’abord les acheter et puis ensuite faire son choix sur la plateforme Bolero. La quantité de droits disponibles est visible dans le détail de l’opération sur titres dans le module sous « Quantité de droits ».
- Ne pas participer à l’augmentation de capital. Alors, l’investisseur n’a rien à faire. Si les droits sont négociables alors il peut les vendre s’il ne souhaite pas les utiliser.
Les non-actionnaires peuvent également souscrire à l’augmentation de capital si les titres sont négociables. Dans ce cas-là, ils ne pourront pas signer leur choix sur la plateforme Bolero mais il devront contacter l’orderdesk Bolero afin de pouvoir exercer leurs droits.
Pour un exemple pratique, cliquez ici.
Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre
- Taxe boursière.
- Des frais ADR peuvent être dus.
Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.
Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.