En principe, la plus-value est calculée en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Comme la nouvelle disposition n’entrera en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2026, seules les plus-values réalisées à partir de cette date seront prises en compte. Les plus-values historiques ne ne relèvent donc pas de la taxe. Pour déterminer la plus-value, on considère la valeur de l’actif au 31 décembre 2025 (c’est ce que l’on appelle la “photo”).

Exemple
Vous avez acheté une action à 100 euros en 2023 et vous la vendez le 15 septembre 2026 à 150 euros. Sur le plan économique, vous réalisez donc une plus-value de 50 euros. Or, le cours de cette action au 31 décembre 2025 est de 120 euros. Dans ce cas, vous ne payez que 10% sur 30 euros (150 – 120).

Si vous avez acheté une action avant le 31 décembre 2025 à un prix supérieur à la valeur indiquée sur la photo, vous pourrez porter en compte ce prix d'achat plus élevé au lieu de la valeur affichée sur la photo. On ne sait pas encore quelles pièces justificatives vous devrez fournir à cet effet. Cette possibilité ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2030. Pour les transactions effectuées après cette date, il conviendra toujours d’utiliser la valeur de la photo au 31 décembre 2025.

Exemple
Vous avez acheté une action à 150 euros en 2023. Le cours au 31 décembre 2025 est de 120 euros (la “photo”). Vous vendez cette action le 15 septembre 2026 à 125 euros. Comme la base imposable est en principe déterminée en faisant la différence entre la valeur de vente et la valeur sur la photo au 31 décembre 2025, un prélèvement de 10% devrait s’appliquer sur 5 euros. Cependant, vous n'avez pas réalisé de plus-value réelle puisque vous avez acheté l'action plus cher que vous ne l'avez vendue. Jusqu'au 31 décembre 2030, vous pouvez porter en compte le prix d'achat réel et historique.

La Bourse étant volatile, il est tout à fait possible qu’en plus de plus-values, vous réalisiez des moins-values au cours d'une année donnée. Vous pouvez déduire ces moins-values des plus-values que vous avez réalisées au cours de cette même année.

Exemple
En 2027, vous réalisez une plus-value totale de 25 000 euros en vendant divers investissements. Durant cette même année, vous vendez aussi un certain nombre d’investissements sur lesquels vous réalisez une perte de 3 000 euros. La plus-value nette imposable est alors de 25 000 – 3 000 = 22 000 euros (abstraction faite de l'exonération).