En principe, les organismes financiers se chargeront du prélèvement de la taxe sur les plus-values de 10%, sauf pour les plus-values réalisées sur certains actifs tels que les crypto-actifs, les devises, etc.

Pour les ASBL et les fondations, le système de retenue à la source ne s'applique pas, mais le paiement de la taxe sur les plus-values est régi directement par le biais de la déclaration à l’impôt des personnes morales.

Exemple
Vous vendez des actions avec une plus-value de 9 000 euros en janvier 2027. Votre organisme financier retiendra 900 euros de taxe sur les plus-values et les transmettra (de manière anonyme) au fisc. Comme vous pouvez bénéficier de l’exonération de 10 000 euros, vous pouvez déclarer cette plus-value dans votre déclaration des revenus de l'année 2027 – exercice d'imposition 2028 pour récupérer l'impôt payé de 900 euros. Le remboursement de ce montant n'interviendra toutefois que fin 2028 au plus tôt ou dans le courant de l'année 2029, de sorte que, dans la pratique, vous devrez préfinancer la taxe pendant environ deux ans.

Le législateur prévoirait une possibilité d’“opt-out” pour éviter le préfinancement. Vous pourrez ainsi faire savoir à votre organisme financier que vous ne souhaitez pas de retenue à la source et que vous transmettrez vous-même les informations nécessaires dans votre propre déclaration. Dans cette déclaration, vous pourrez également imputer les moins-values réalisées et l'exonération s’appliquera.
Comme le fisc doit pouvoir vérifier votre déclaration, votre organisme financier devra fournir les données nécessaires au fisc (“obligation de fiche”). On ne connaît pas encore précisément la nature exacte de ces données.

Pour les titres que vous détenez à l'étranger, vous devrez renseigner vous-même les plus-values réalisées dans votre propre déclaration fiscale. En effet, le système de retenue à la source des 10% n'est pas possible ici.