En tant que résident belge, vous pouvez vous prévaloir des conventions de double imposition conclues par la Belgique dans un certain nombre de cas. Par exemple, en tant qu'investisseur, vous bénéficiez d'un taux réduit en termes d’impôt à la source étranger sur les revenus mobiliers étrangers (par exemple, sur l’impôt à la source français sur les dividendes d'actions françaises).

KBC Bank offre ce service fiscal pour les titres détenus sur un compte-titres KBC ou sur un compte Bolero.

Etes-vous éligible ?

• Avez-vous un compte Bolero à votre nom ? Les personnes physiques domiciliées ou ayant leur résidence principale en Belgique peuvent bénéficier d'une double imposition réduite sur les dividendes étrangers.
• Avez-vous un compte Bolero commun ?
  • Pour les couples mariés qui ont un compte commun, les deux partenaires doivent signer séparément et conjointement une procuration pour bénéficier de la double imposition réduite sur les dividendes étrangers.
  • Pour les autres comptes conjoints (dits compte en indivision), aucune demande de double imposition réduite ne peut être faite.
• Vous avez un compte Bolero en tant que personne morale ? Ce compte n'est pas éligible à la double imposition réduite sur les dividendes étrangers.
• Vous avez ouvert un compte Bolero auprès d'une société civile, d'une association de fait, d'un club d'investissement,... sans personne morale ? Ces comptes ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de double imposition réduite.

Que devez-vous faire pour en bénéficier ?

En tant que client Bolero, vous devez signer une procuration (« Déclaration/autorisation des résidents belges ») permettant à KBC Bank d'appliquer pour vous les tarifs conventionnels pour les pays pour lesquels KBC Bank offre ce service. En tant que client Bolero, vous pouvez demander cette attestation par e-mail à administratie@bolero.be.

Vous donnez ainsi procuration à KBC Bank pour signer en votre nom les documents requis pour chaque pays.

A partir du 1er janvier 2025, nous aurons également besoin d'un mandat fiscal pour demander l'attestation de résidence fiscale auprès du SPF Finances. Vous pouvez donner ce mandat fiscal via le portail internet du SPF Finances, CSAM - gestion des mandats.

Les clients qui n'acceptent pas de mandat ne peuvent pas (ou plus) utiliser le service DBV (pour les pays qui exigent un certificat de résidence).

Pour les personnes physiques ce sont :
      La France, l’Italie, l’Allemagne, la Suisse

Pour les personnes morales:
      La France, l’Italie, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne, l’Irlande

www.kbc.be/mandat-fiscal

Des attestations supplémentaires spécifiques sont requises pour certains pays :

• Pour l'Allemagne, les titulaires de comptes-titres doivent signer deux attestations supplémentaires en plus de l'attestation générale de procuration. Ces attestations vous seront envoyées en même temps que l'attestation générale. Ces attestations ne doivent être remplies et signées que si vous détenez des titres allemands ou si vous avez l'intention d'en acheter.
• Une attestation supplémentaire doit également être signée pour le Canada. Vous ne devez la remplir et la signer que si vous détenez ou avez l'intention de détenir à l'avenir des titres canadiens. Comme il n'est pas possible de récupérer le précompte mobilier une fois qu’il a été payé, cette attestation doit être en ordre pour votre compte avant le paiement du dividende, si vous souhaitez bénéficier de la réduction du précompte mobilier.

Vous trouverez les instructions nécessaires pour renvoyer les certificats originaux par la poste dans les documents que vous recevrez de Bolero.

Important ! Même si les attestations sont en ordre, un certain délai est nécessaire pour que nous obtenions toutes les informations de la part des autorités fiscales locales et étrangères. Il se peut donc que les éventuels dividendes payés juste après la mise en ordre des attestations ne bénéficient pas encore de la réduction de l’impôt à la source.

Comment la réduction de la double imposition a-t-elle lieu pour votre compte Bolero après l'enregistrement des attestations ?

Chaque pays a son propre système d'application de la réduction. La réduction de l’imposition étrangère est soit prélevée à la source, soit récupérée rétroactivement.

Pays auxquels s'applique la réduction à la source : France - Canada - Italie - Australie - Nouvelle-Zélande et Suède. Cela signifie que la réduction de l'impôt étranger est appliquée immédiatement lors du paiement du coupon ou du dividende. Ce système est gratuit.

Pays auxquels s'applique la récupération rétroactive : Allemagne et Suisse

Cela signifie que vous payez d'abord le montant total lors du paiement du coupon ou du dividende. Nous prenons ensuite contact avec les autorités fiscales du pays concerné pour récupérer le trop-perçu. Compte tenu de l'administration nécessaire, Bolero facture 100 euros pour ce service. Nous n'entamons donc la procédure que lorsque vous pouvez récupérer au moins 150 euros, de sorte que vous ne devez jamais payer plus que ce que vous pouvez récupérer.

Certains pays appliquent par ailleurs la réduction à la source automatiquement à l'ouverture du compte, sans que vous ayez à signer les attestations. Il s'agit du Luxembourg, des Pays-Bas et de l’Amérique (si vous êtes résident Belge).