À partir du 3 janvier 2018, les établissements financiers européens seront tenus de communiquer à leur organe de contrôle (=transaction reporting) toutes les transactions négociées dans certains instruments financiers. Une nouvelle réglementation en matière d’identification a été élaborée à ce sujet. 

 

Les personnes physiques seront identifiées sur la base de leur nationalité. Le numéro d’identification pour les Belges est p. ex. le numéro de registre national. D’autres numéros d’identification sont également demandés pour les autres nationalités. 

 

Un code LEI (Legal Entity Identifier) est utilisé pour identifier les personnes morales. Vous pourrez lire ici comment demander le code LEI pour votre société.