Le 17 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la loi relative à l'impôt sur les comptes-titres et l'a annulée.

 

Pour les périodes de référence se terminant le 1er octobre 2019 ou après cette date, la taxe cesse de s'appliquer. Toutefois, la taxe continue de s'appliquer pour toutes les périodes de référence qui ont été clôturées au plus tard le 30 septembre 2019.

 

Bolero a fourni à ses clients un aperçu de ces périodes de référence. Pour les clients dont la valeur moyenne calculée des comptes-titres atteint le seuil de 500.000 euros, l'impôt sera également effectivement retenu.

 

Pour les périodes de référence se terminant le 1er octobre 2019 ou après cette date, la taxe ne s'appliquera donc plus. Bolero n'enverra donc plus d'aperçu à ses clients.

 

La Cour a jugé que pour les périodes pour lesquelles la taxe était encore due, l'État n'est pas tenu de rembourser la taxe.