La loi prévoit que chaque contribuable bénéficie d'une exonération de 10 000 euros, qui sera indexée chaque année. Cette exonération devra être demandée par le biais de la déclaration propre.

Un système de transférabilité (limitée) de l'exonération est prévu. Par année où vous n'utilisez pas (une partie de) cette exonération, vous pouvez reporter 1 000 euros (ou une partie) sur une année ultérieure, avec un maximum de cinq ans. Une exonération maximale de 15 000 euros par contribuable pourrait ainsi être obtenue. Cela signifie qu'un couple marié pourrait bénéficier in fine d'une exonération commune de 30 000 euros s'il a recours au transfert au maximum (en supposant que les investissements fassent partie de leur patrimoine commun).

Exemple
Vous n'avez vendu aucun investissement en 2026. Vous pouvez profiter d’une exonération de 11 000 euros en 2027. Si vous vendez des investissements avec une plus-value totale de 10 600 euros en 2027, vous ne devrez pas payer de taxe sur les plus-values en 2027.