Mais quand est-ce que je suis éligible à une opération sur titres ? Quand est-ce que mon opération sur titres sera enregistrée sur mon compte ? Des questions parmi tant d’autres !

Les Opérations sur Titres sont une affaire de timing et il est important de comprendre les dates importantes de chaque événement :

La date ex-dividende ou« Ex-date » : est la date à partir de laquelle un titre est négocié sans pouvoir bénéficier de l’opération sur titre précédemment annoncée. On dit qu’après la date ex-dividende le titre se négocie ex-dividende.

En d’autres mots, si vous achetez le titre après la date « ex-date » vous n’aurez pas droit de bénéficier ou participer à l’opération sur titre.

La date de règlement ou « Record date »: est la date à laquelle une entreprise détermine quels sont les actionnaires éligibles à l’opération sur titres. La « Record date » est en générale 2 jours ouvrables (T+2) après la « Ex-date » c’est en fait la date à laquelle les titres sont enregistrés sur le compte-titres de l’investisseur. Sur certains marchés il peut y avoir 3 jours ouvrables (T+3) d’intervalle entre la date d’achat et la date à laquelle le titre est enregistré sur le compte-titres

La date limite ou « Deadline »: dans le cas d’une opération sur titres volontaire ou à choix, l’investisseur a une date limite pour exprimer son choix ou sa volonté de participation. Si l’investisseur ne se prononce pas, dans le cadre d’une opération sur titres à choix, alors le choix « default du marché » préalablement défini par l’entreprise sera d’application. Dans le cadre d’une opération sur titres volontaire, après la deadline l’investisseur ne pourra tout simplement pas participer.

La date de paiement ou « Pay date »: est la date théorique à laquelle l’investisseur peut être « booké » ou payé. Cette date indique le moment auquel l’investisseur sera soit crédité soit débité dépendant du type d’opération sur titres. C’est une date théorique puisque souvent, l’investisseur particulier reçoit par exemple son dividende que quelques jours après cette date. En effet, le versement ou paiement doit également suivre la chaine de l’opération sur titres qui va de l’entreprise émettrice jusqu’à l’investisseur particulier parbiais d’intermédiaire quedépositaires et agent.

La date d’enregistrement ou  « Settlement date »: est la date à laquelle la transaction est finale, le moment où l’acheteur doit payer et le vendeur doit livrer l’actif. En général, la date d’enregistrement est deux jours ouvrables (T+2) après la date d’exécution. Sur certains marchés la date d’enregistrement se fait trois jours ouvrables (T+3) après la date d’exécution.