Avant de décider de rendre vos actions nominatives et de les inscrire au registre de l’émetteur, vous devez savoir que vous ne pourrez plus compter sur les bons soins de Bolero pour l’accomplissement de services complémentaires majeurs tels que la conservation des titres, la perception des dividendes, la retenue des impôts dus, la réalisation d’opérations sur titres, le traitement des transactions d’achat et de vente en bourse, etc. Sans compter que vos titres disparaîtront du compte-titres que vous possédez auprès de votre institution financière qui n’endossera plus aucune responsabilité.

De plus, le processus visant à convertir des actions dématérialisées en action nominatives se révèle lent et complexe et peut facilement prendre plusieurs semaines.  C’est aussi pour cette raison que la plupart des institutions financières ne proposent pas ce service laborieux et coûteux.

Titres belges :

En ce qui concerne les titres de sociétés belges — les plus classiques étant les actions, obligations, actions de jouissance, warrants et certificats —, la conversion en actions nominatives est un droit conféré à l’investisseur (cf. article 462 du Code des sociétés). Pour les autres catégories de titres belges, il convient d’introduire une demande, la décision finale appartenant alors à l’émetteur.

Titres étrangers :

Il existe différents règlements en fonction du pays d’origine.  Il conviendra donc de procéder à une vérification au cas par cas afin de déterminer si la conversion des actions dématérialisées en actions nominatives est possible et si l’investisseur doit tenir compte de frais supplémentaires éventuels imposés par les parties adverses étrangères.

Légende :

* Registre : Y = le pays et le dépositaire permettent la conversion de titres dématérialisés en titres nominatifs — la décision finale appartient alors à la société émettrice (à l’exception de la Belgique où une société est légalement tenue de procéder à la conversion).

* Dépositaire : Y = les titres sont toujours conservés auprès du dépositaire et figurent donc dans le portefeuille.