Les Limited Partnerships sont des entités américaines qui ne paient pas elles-mêmes d’Income Tax aux Etats-Unis, mais où chacun des partenaires (actionnaires) est taxé sur sa part dans le Partnership (entité transparente). 

Chaque partenaire (actionnaire) est obligé d’introduire lui-même une déclaration fiscale aux Etats-Unis et d’y faire mention de sa part dans le partnership (qu’il ait reçu un dividende ou non) sur la base d’un formulaire K-1 qui donne un aperçu des revenus professionnels du Partnership, calculé selon le nombre de parts que le titulaire détient. Chaque année, l’investisseur reçoit le formulaire K-1 de la direction de la société considérée. Sur la base de ce document qui indique les pertes et les profits, l’investisseur doit compléter le formulaire de taxe.

Pour remplir les obligations fiscales :

-     Bolero doit passer les données de tous les actionnaires de ce Limited Partnership à notre dépositaire américain. Celui-ci les transmet à l’émetteur. ;

-     chacun des actionnaires doit avoir un TIN (Tax Identification Number) aux Etats-Unis ;

-     chacun des actionnaires doit compléter lui-même un rapport 1040NR et le transmettre au fisc américain (NRA) (même si aucune taxe américaine n’est due !).

Compte tenu des lourdes obligations fiscales, il n'est pas possible de passer des ordres d'achats dans des Limited Partnerships via Bolero. Si vous détenez de telles valeurs, vous pouvez les vendre en appelant le Bolero Orderdesk au 02 303 33 01​. Bolero ne peut, en aucun cas, vous aider pour accomplir vos obligations fiscales.