Que sera concerné par cette nouvelle taxe ?


La taxe s'appliquera aux personnes physiques soumises à l'impôt des personnes physiques en Belgique, d'une part, et à certaines personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales, d'autre part. Il s'agit principalement d’ASBL, de fondations et de fondations privées. Une exception serait néanmoins prévue pour les ASBL qui peuvent recevoir des dons déductibles fiscalement.
Les non-résidents ne sont pas soumis à cette nouvelle taxe.

Exemple
Vous résidez de manière permanente en France et vous y rentrez votre déclaration fiscale. Vous détenez vos investissements en Belgique et, lors de la vente de certaines actions, vous réalisez une plus-value. Vous ne paierez pas de taxe sur les plus-values dans le cadre de la nouvelle mesure.

Les plus-values réalisées par une société ne rentrent pas dans le champ d'application.