Quels sont les produits concernés ?
On entend par actifs financiers une très large gamme de produits financiers tels que les actions, les obligations, les fonds, les options, les trackers, les ETF, les warrants, les assurances épargne et placement de la branche 21 et de la branche 23, etc. On entend également par là les crypto-actifs. Il s’agit d’actifs aussi bien belges qu’étrangers. Le fait que les actifs soient cotés en Bourse ou non n’a aucune importance. Pour les actifs non cotés, la valeur devra être déterminée selon la méthodologie prévue par la loi.
Les assurances groupe et les autres contrats du deuxième pilier de pension, ainsi que l'épargne-pension et l'épargne à long terme, ne rentrent pas dans le champ d'application de la taxe sur les plus-values.
Certains fonds bancaires étant déjà soumis à une certaine “taxe sur les plus-values”, à savoir la taxe Reynders, reste à savoir comment la taxe sur les plus-values doit être calculée lors de la vente de fonds auxquels cette taxe Reynders s'applique également. Ce n'est pas encore clair pour l’instant. La taxe Reynders est entièrement maintenue.