FATCA : questions fréquemment posées

Vous pouvez ouvrir un compte chez Bolero si vous êtes né(e) aux États-Unis mais que vous avez renoncé à votre nationalité américaine. Pour ce faire, Bolero a besoin de deux certificats, à savoir « Loss of Nationality » et « W-8BEN ».

Pour renoncer à la nationalité américaine, vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat des États-Unis et prêter serment. Vous obtiendrez ensuite le « Certificate of Loss of Nationality » (certificat de perte de nationalité) sur place, moyennant des frais. L'ensemble de la procédure de renonciation à la nationalité peut prendre plusieurs mois. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'ambassade des États-Unis en Belgique.

Pour obtenir le deuxième certificat (« W-8BEN »), vous devez être connu(e) et enregistré(e) auprès de KBC. Si vous êtes client(e) KBC, vous pouvez facilement demander l'attestation via votre agence KBC et la remplir. Si vous n'êtes pas encore client KBC, vous devrez d'abord vous enregistrez, après quoi nous pourrons vous envoyer l'attestation à remplir.

Suivez la procédure ci-dessous en fonction de votre staut de clientèle chez KBC :

• Vous êtes déjà client(e) KBC ?
  • Une fois que vous êtes en possession du certificat « Loss of Nationality » et que vous avez complété le document « W-8BEN », apportez-les dans votre agence KBC. Contactez ensuite administratie@bolero.be pour ouvrir votre compte Bolero.
  • Bolero vous enverra ensuite les documents nécessaires à l'ouverture de votre compte Bolero, que vous devrez renvoyer complétés.
  • Une fois que les documents nécessaires ont été livrés et traités, Bolero peut activer votre compte. Vous recevrez un e-mail de bienvenue avec votre identifiant Bolero pour vous connecter à la plateforme.
     
• Vous n'êtes pas encore client(e) KBC ?
  • Si vous n'êtes pas encore client(e) KBC, il est important que vous vous inscriviez d'abord auprès de KBC (Bolero faisant partie intégrante de KBC Bank NV). Pour ce faire, suivez le processus de demande d'ouverture d'un compte Bolero via le site web de Bolero (« Je suis nouveau chez Bolero et KBC ») jusqu'à ce que vous ne puissiez plus poursuivre le processus en raison de votre lien avec les États-Unis d'Amérique. Les données que vous avez introduites auront toutefois été sauvegardées et vous serez donc connu(e) chez KBC.
  • Envoyez d'abord le certificat « Loss of Nationality » à administratie@bolero.be.
  • Bolero vous enverra ensuite les documents nécessaires à l'ouverture de votre compte Bolero, que vous devrez renvoyer complétés.
  • Une fois que Bolero vous a enregistré sur la base du document d'ouverture, nous pouvons vous fournir l'attestation « W-8BEN ». Renvoyez cette attestation complétée et signée.
  • Une fois que les documents nécessaires ont été livrés et traités, Bolero peut activer votre compte et vous recevrez un e-mail de bienvenue avec votre identifiant Bolero pour vous connecter à la plateforme.

En raison du durcissement de la législation fiscale aux États-Unis, Bolero ne peut malheureusement pas offrir de services d'investissement aux résidents ou aux citoyens américains. Il s'agit des personnes :

• ayant une adresse aux États-Unis ;
• disposant d'une carte verte valide ;
• nées aux États-Unis ;
• et/ou qui possèdent la nationalité américaine.

Si l'une des conditions ci-dessus s'applique pour vous, vous ne pourrez pas ouvrir de compte-titres chez Bolero.

FATCA, ou Foreign Account Tax Compliance Act, est une législation américaine visant à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens américains. Cette législation impose aux institutions financières situées en dehors des États-Unis de transmettre à l'administration fiscale américaine (IRS) certaines informations sur leurs clients, appelés « US-persons ».

De plus amples informations sur FATCA sont disponibles sur le site web du SPF Finances, Febelfin ou irs.gov.