Fusion ou « Merger »


Une « Merger » ou fusion est une opération sur  titres obligatoire. La « Merger » se produit lorsque 2 sociétés ou plus ont décidé de fusionner dans une nouvelle société. L’une des sociétés peut absorber la/les autres entreprises ou alors les sociétés fusionnées peuvent créer une toute nouvelle entreprise avec un nouveau titre et donc un nouvel ISIN.

Bon à savoir

Il existe plusieurs types de fusions :

  • Les « Cash Mergers » : L’entreprise acquéreur paye en liquidités le titre de l’entreprise cible à l’investisseur.
  • Les « Securities Mergers » : Par exemple, l’entreprise acquéreur paye l’investisseur de l’entreprise cible en (un ratio de) titres de l’entreprise acquéreur. Il existe différentes combinaison ou structure de fusion possibles.   
  • Les « Cash and Securities Mergers » : L’investisseur est rémunéré par un mix de cash et de titres de l’entreprise acquéreur.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

  • La taxe boursière.
  • Le précompte mobilier belge.
  • Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».
  • Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

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