Qu'en est-il des actions en nue-propriété – usufruit dans le cadre de l’exonération du précompte mobilier sur les dividendes ?
Dans le cas d'une succession ou d'une donation avec réserve d'usufruit, la nue-propriété des actions appartient en principe aux enfants, et l'usufruit au(x) parent(s). En principe, l'usufruitier percevra les dividendes et il devra donc payer le précompte mobilier. Dans ce cas, l'usufruitier intègre les dividendes dans sa corbeille d'exonération.
Je souhaite en savoir plus sur l'exonération du précompte mobilier