Si je reçois des dividendes d'actions étrangères, puis-je invoquer la convention préventive de la double imposition?


En tant que plate-forme d'investissement d'une société de bourse, Bolero peut également vous offrir un service de qualité en ce qui concerne les corporate actions, le paiement des dividendes, etc. Dans le cas de dividendes provenant de titres étrangers, vous pouvez par exemple bénéficier d'une réduction (voire exonération) du précompte mobilier pour les pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition. 

Cette réduction peut aussi être appliquée à la source. Dans ce cas, il est immédiatement tenu compte du taux réduit ou de l'exemption au moment du paiement du dividende. Ou bien il s'ensuit une période de récupération au cours de laquelle l'excédent de précompte mobilier payé est récupéré auprès du fisc étranger. 

Comment ça fonctionne?
Prenons un exemple à titre d'illustration. Vous détenez des actions L'Oréal et vous recevez un dividende. Dans ce cas, vous devez payer sur ce dividende aussi bien l'impôt étranger à la source en France (30 %) que le précompte mobilier en Belgique (également 30%). Via Bolero, vous avez toutefois la possibilité de signer l'Attestation afin d'éviter et de réduire la double imposition des revenus de titres étrangers, et de payer ainsi seulement 15 % d'impôt étranger à la source sur vos dividendes de L'Oréal. Le précompte mobilier en Belgique s'élèvera toujours à 30%. 

Que faire?
Vous pouvez demander cette attestation à l'adresse administration@bolero.be et la renvoyer ensuite, dûment complétée et signée, à Bolero - Client Administration BOL - Avenue du Port 2 - 1080 Bruxelles. 

Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction de l'impôt étranger, l'attestation doit nous être parvenue avant le détachement du coupon. Il faut également tenir compte du fait que l'attestation doit être validée par le fisc étranger avant que la réduction puisse être appliquée. Cela peut prendre un certain temps.
 
Frais
L'application de la convention préventive de la double imposition est entièrement gratuite. 100 € vous sont décomptés uniquement en cas de récupération ultérieure. Dans ce cas, il est intéressant de procéder à la récupération quand le montant à récupérer atteint au moins 150 €. 

Plus d'info
Pour plus d'informations, contactez l'Orderdesk Bolero par e-mail à info@bolero.be ou par téléphone au 02 303 33 01.