« Spin-off » ou « Demerger »
Une « Spin-off » ou aussi appelée « Demerger » est une opération sur titres obligatoire. Cette opération est en fait une scission d’une entreprise en différentes nouvelles entreprises.
Lorsque une entreprise se scinde et crée une nouvelle entreprise cotée en bourse on parle alors de « Spin-off ». La société mère peut continuer à coter sous son nom et son propre ISIN. Parfois, il arrive aussi que la société mère change de nom ou d’ISIN.
L’investisseur reçoit sur base d’un ratio des nouveaux titres de l’entreprise « Spin-off » nouvellement créée et conserve sa position existante dans la société mère. Les « Spin-off » sont souvent associées par le fisc à une sorte de distribution spéciale de dividende et pour cette raison sont très souvent lourdement taxées.
Bon à savoir
Il arrive que l’investisseur puisse faire un choix. Si par exemple la société se scinde en plusieurs titres, l’investisseur peut alors décider quels titres des nouvelles entreprises « Spin-off » il souhaite recevoir.
Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre
- La taxe boursière.
- Le précompte mobilier belge.
- Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».
- Des frais ADR peuvent être dus.
Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.
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