Questions fréquemment posées

En quoi consiste le Common reporting standard ?

A partir du 1er janvier 2016, plus de 60 pays pratiqueront l'échange mutuel automatique des données bancaires conformément au nouveau Common Reporting Standard (CRS). Cette décision, prise à l'initiative de l'OCDE, vise à promouvoir la transparence fiscale à l'échelon international et à lutter contr

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À qui le CRS s'applique-t-il ?

Les mesures s'appliquent à toute personne physique ou morale résidente d'une juridiction participante (dont la Belgique). Elles visent surtout les comptes détenus directement ou indirectement par des contribuables étrangers.

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Le CRS est-il d'application en Belgique ?

Comme la plupart des pays européens, la Belgique a ratifié l'accord multilatéral qui prévoit l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec les autres signataires. Bien que l'accord soit multilatéral, les échanges eux-mêmes sont bilatéraux. Tous les organismes financiers en Belgique

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A quelles obligations Bolero est-il tenu ?

Les organismes financiers des pays CRS (dont la Belgique) sont tenus : - d'identifier conformément à la législation CRS tous leurs clients, personnes physiques et personnes morales, et de s'enquérir du pays dans lequel ils ont leur domicile fiscal (= où ils sont assujettis à l'impôt). C'est la raiso

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Que signifie le CRS pour vous ?

Si vous êtes d'ores et déjà client chez Bolero, nous allons vérifier dans notre fichier clients le(s) pays CRS dont vous êtes éventuellement résident fiscal. Si vous êtes résident fiscal d'un pays autre que la Belgique, nous vous adresserons dans le courant de l'année 2016 une attestation de confirm

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Quelles informations Bolero est-il tenu de compiler et d'échanger ?

- Vos données d'identification, comme vos nom, adresse et Tax Identification Number (votre numéro de registre national, par exemple), de même que vos date et lieu de naissance, si vous êtes client particulier ; - Le numéro du ou des comptes-titres ; - Le solde ou la valeur du ou des comptes-titres ;

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Que faut-il entendre par domicile fiscal ?

Votre domicile fiscal est le pays dans lequel vous êtes assujetti à l'impôt. Comme la définition de domicile fiscal peut varier d'un pays à l'autre, vous pouvez le vérifier pour divers pays sur le site de l'OCDE. Dans le cadre du CRS ou Common Reporting Standard, Bolero doit vérifier si vous êtes é

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