De nombreuses sociétés protègent leur savoir-faire en se dotant de brevets…

Rappelons d’abord, qu’un brevet est un droit exclusif, une protection, sur une invention, qui peut être un produit ou un procédé, et qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir cette protection, il faut, paradoxalement, d’abord divulguer au public les informations techniques concernant l’invention dans une demande de brevet. Notons que dans le bilan d’une société le brevet se trouve sous la rubrique "immobilisations incorporelles".

Le titulaire du brevet peut autoriser des tiers à exploiter l’invention à des conditions convenues d’un commun accord ou leur concéder une licence. Il peut aussi vendre son droit sur l’invention à un tiers, qui devient alors le nouveau titulaire du brevet. À l’expiration du brevet, la protection prend fin. L’invention tombe dans le domaine public, pouvant alors être librement exploitée par des tiers sans porter atteinte au brevet.

Quelle est la durée de protection d’un brevet et est-il valable dans tous les pays?

La protection d’un brevet est conférée pour une durée limitée, en général 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande. Quant aux pays où un brevet s’applique, il faut savoir qu’un brevet est un droit territorial. En règle générale, les droits exclusifs ne sont applicables que dans la région ou le pays dans lequel une demande a été déposée et un brevet octroyé, conformément à la législation de cette région ou de ce pays. D’ailleurs actuellement, il n’existe pas de “brevet mondial” ou de “brevet international” ayant une portée universelle… Les brevets sont délivrés par les offices nationaux de brevets ou par des offices régionaux qui effectuent le travail pour plusieurs pays, comme par exemple l’Organisation Européenne des Brevets (OEB) ou l’Organisation Eurasienne des Brevets (OEAB).

Quels sont les pays qui délivrent le plus de nouveaux brevets?

Chaque année, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) des Nations unies recense des centaines de milliers de brevets dans tous les secteurs d'activité. Le nombre de brevets accordés varie considérablement d'un pays à l'autre. Lorsque l'on examine l'origine géographique du déposant de chaque brevet, on constate que seulement une poignée de pays dominent certaines industries. Concrètement, 88% des brevets octroyés ont été émis par seulement 6 pays…

Dans le tableau ci-dessous on voit ainsi que l’Asie domine largement, la Chine, le Japon et la Corée du Sud comptant ainsi pour près de 64% des brevets délivrés dans le monde, dont environ 38% uniquement pour la Chine! Les Etats-Unis, terre d’accueil de nombreux géants technologiques représentent près de 18% des brevets. Par contre l’Europe fait figure de parent pauvre, les pays les plus représentés (Allemagne et Royaume-Unis) ne déposant par exemple que 5.5% des brevets mondiaux…

Les brevets sont plus nombreux dans certains secteurs d’activité

En examinant les domaines que les inventeurs ont privilégié en 2021, il n'est pas surprenant de constater que le secteur informatique domine clairement les dépôts de brevets:

Certains domaines plus surprenants, à priori, font l’objet de brevets, donc de nouvelles inventions comme le transport ou le génie civil. Mais des secteurs d’avenir sont aussi de plus en plus protégés par des brevets comme les jeux vidéo (2.3% du total des brevets déposés), la biotechnologie (2.1%), les technologies environnementales (1.6%), la chimie alimentaire ou encore les nanotechnologies (0.2%). Il existe également de nombreux brevets accordés principalement dans des domaines liés aux infrastructures, devenus d'autant plus importants suite à la pandémie de COVID-19 et à l'accent mis l’e-commerce en particulier…

Les brevets peuvent représenter une valeur importante, méconnue des investisseurs!

Par exemple, l'attache textile Velcro, une fermeture facile notamment pour enfants, est largement utilisée dans les industries de la chaussure et de l'habillement. Cette invention a de multiples applications et a été désignée comme l'un des brevets les plus précieux de l'histoire! Hors une forte hausse du chiffre d’affaires de la société Velcro Limited qui a lancé la production, les seuls droits de licence ont déjà rapporté plus de 100 millions de dollars… Plus récemment, la technologie sans fil Bluetooth, développée en 1994 par le Dr Jaap Haartsen, a permis de connecter n'importe quel appareil disposant du protocole Bluetooth pour communiquer entre eux. Et l’application du brevet Bluetooth a été évaluée à plus d’1 milliard de dollars!

Enfin notons que selon une étude de PatentVector publiée début 2022, les brevets américains sont les plus valorisés au monde sur le plan commercial: ils valent plus de 3.000 milliards de dollars! En comparaison, les brevets chinois, certes plus nombreux, vaudraient "seulement" 488 milliards de dollars. Bref, dans la valorisation d’une société, un brevet peut constituer un "plus" souvent méconnu, mais un seul brevet stratégique peut être beaucoup plus valorisé qu’une kyrielle de brevets de moindre importance…

Source : Michel Ernst - Stratégiste Actions Senior chez CBC Banque & Assurance