Questions fréquemment posées
Participation significative
Lorsqu'un actionnaire détient une participation significative dans la société dont il vend les actions, les règles relatives à la taxe sur les plus-values diffèrent du régime standard. Cette règle dérogatoire vise à traiter moins sévèrement les “propriétaires” d'entreprises (familiales) (qui ont sou
LireGestion anormale ou plus-values internes
Au final, l'introduction d'une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers ne modifie en rien la condition de base selon laquelle les transactions visées doivent toujours s'inscrire dans la gestion normale d'un patrimoine privé. La ”gestion normale” est traditionnellement définie comme “les a
LirePuis-je modifier le titulaire de mon compte Bolero ?
Il n'est pas possible de modifier le titulaire d'un compte Bolero. Si vous souhaitez changer de titulaire, vous devez ouvrir un nouveau compte Bolero et transférer le contenu du compte actuel sur le nouveau compte. Dans le cadre de la taxe sur les plus-values annoncée, le régime matrimonial sera pr
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