Exonération et moins-values

Sur cette page, nous expliquons à quelle exonération vous pouvez prétendre et ce que le législateur prévoit en matière de moins-values.

Oui, une exonération est prévue sur base annuelle sur les premiers 10 000 euros de plus-value que vous réalisez, pour lesquels vous ne devez donc pas payer de taxe sur les plus-values. Ce montant est indexé chaque année et cette exonération devra être explicitement demandée dans votre propre déclaration fiscale.

Vous vendez en 2026 des investissements pour une plus-value totale de 11 000 euros. Si vous demandez l’exonération dans votre déclaration fiscale, la taxe sur les plus-values ne sera due que sur la tranche de 1 000 euros qui ne sera pas soumise à l'exonération.

L’exonération s’élève à 10 000 euros par personne. Pour les personnes mariées sous le régime légal, une exonération de 20 000 euros par an s’applique pour autant que les titres fassent partie du patrimoine commun. 

Attention, l'exonération de 10 000 euros s’applique par personne, et non par compte‑titres. Vous avez différents comptes d’investissement ? Dans ce cas, vous devez tenir compte de l’ensemble des moins‑values et plus‑values réalisées sur tous vos comptes combinés.

En outre, la partie non utilisée de l’exonération peut être partiellement reportée à l’année suivante.

Pour chaque année durant laquelle vous ne faites pas usage de cette dispense, vous pouvez transférer jusqu’à 1 000 euros vers l’année suivante, pour un maximum de cinq ans. Ainsi, une dispense cumulative de 15 000 euros par contribuable est possible. Cela signifie qu’un couple marié pourrait finalement bénéficier d’une dispense de 30 000 euros s’il utilise pleinement le mécanisme de transfert (en supposant que leurs investissements fassent partie de leur patrimoine commun).

Concrètement : la première tranche de 1 000 euros de l'exonération de base de 10 000 euros est transférable à l’année suivante. Voici trois exemples pour illustrer ce fonctionnement :

2026 : vous ne réalisez aucune plus-value taxable, vous n’utilisez donc pas votre exonération. Vous pouvez dès lors transférer 1 000 euros à l’année suivante, et vous commencez 2027 avec une dispense de 11 000 euros (10 000 + 1 000).

2027 : vous réalisez une plus-value de 1 000 euros. Celle-ci est entièrement neutralisée par les 1 000 euros transférés de l'année 2026. Votre exonération de base de 10 000 euros reste intacte. 

2028 : puisque la première tranche de 1 000 euros de l'exonération de base n’a pas été utilisée, vous pouvez à nouveau transférer 1 000 euros à l'année d'après, ce qui vous fait démarrer 2028 avec 11 000 euros d'exonération possible (10 000 + 1 000).

2026 : vous ne réalisez aucune plus-value taxable et n’utilisez donc pas votre exonération. Vous transférez 1 000 euros vers 2027. Vous commencez 2027 avec 11 000 euros d'exonération possible (10 000 + 1 000).

2027 : vous réalisez une plus-value de 1 500 euros. Sur ce montant, 1 000 euros sont neutralisés grâce au transfert de 2026. Les 500 euros restants sont déduits de l'exonération de base de 10 000 euros. 

2028 : puisque vous avez utilisé 500 euros de la première tranche de 1 000 euros, vous ne pouvez transférer que 500 euros vers 2028. Vous disposez donc en 2028 de 10 000 euros d'exonération de base + 500 euros transférés, soit 10 500 euros au total.

2026 : vous ne réalisez aucune plus-value taxable et vous n’utilisez donc pas votre exonération. Vous transférez 1 000 euros à l'année 2027. Vous commencez donc 2027 avec 11 000 euros d'exonération possible (10 000 + 1 000).

2027 : vous réalisez une plus-value de 2 500 euros. Sur ce montant, 1 000 euros sont neutralisés grâce au transfert de 2026. Les 1 500 euros restants sont déduits de l'exonération de base de 10 000 euros. 

2028 : la première tranche de 1 000 euros de l'exonération de base ayant été entièrement utilisée, vous ne pouvez plus rien transférer. Vous commencez donc 2028 avec uniquement l'exonération de base de 10 000 euros.

Tout d'abord, qu'est-ce qu'une « moins-value » ? Une moins-value se produit lorsque vous vendez un placement à perte. Il est tout à fait possible que, au cours d’une même année, vous réalisiez à la fois des plus-values et des moins-values. Ces moins-values peuvent être déduites des plus-values réalisées la même année, tous types d'investissements confondus. En revanche, les moins-values réalisées au cours d’une année donnée ne peuvent pas être reportées sur une année ultérieure.

Étant donné que les plus-values ne sont imposables qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les moins-values ne peuvent elles aussi être prises en compte qu’à partir de cette même date. Les pertes historiques — c’est-à-dire les pertes liées à des placements acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2026 — ne sont pas admises comme moins-values fiscalement déductibles.

La déduction des moins-values s’opère dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Si vous optez pour la retenue à la source, Bolero retiendra automatiquement la taxe sur les plus-values de 10 % lors de la vente d'un de vos investissements, sans tenir compte des moins-values réalisées sur d'autres actifs. La compensation éventuelle se fera donc au moyen de votre déclaration d'impôt.

Par ailleurs, vous ne pouvez jamais déduire un montant supérieur à votre plus-value totale de l’année. Si vous n’avez réalisé aucune plus-value, il n’est donc pas possible de récupérer ou d’imputer une moins-value.

En 2027, vous réalisez une plus-value totale de 25 000 euros en vendant différents investissements. La même année, vous vendez également plusieurs investissements sur lesquels vous subissez une perte/moins-values totale de 3 000 euros, tous investissements confondus.

Votre plus-value imposable s’élève alors à 25 000 – 3 000 = 22 000 euros (sans tenir compte d’éventuelles exonérations/reports).

Si vous avez acheté un titre avant la date de référence (le 31 décembre 2025), à un prix supérieur à sa valeur à cette date, vous ne pourrez pas prendre en compte cette différence comme une moins-value lors de la vente. En revanche, vous pouvez utiliser ce prix d’acquisition plus élevé comme point de départ pour le calcul de la plus-value.

Cette possibilité ne s’applique qu’aux ventes réalisées d'ici au 31 décembre 2030. Bolero ne peut pas tenir compte de cette valeur d’acquisition historique plus élevée lors du calcul de la taxe sur les plus-values. Vous devrez donc la justifier vous-même dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Vous avez acheté une action en 2023 au prix de 150 euros. Son cours au 31 décembre 2025 (date de référence) s’élève à 120 euros. Vous vendez ensuite cette action (entre le 1^er janvier 2026 et le 31 décembre 2030) au prix de 125 euros.

En principe, vous devriez payer 10 % de taxe sur une plus-value de 5 euros (la différence entre le prix de vente et la valeur au 31 décembre 2025). Toutefois, vous n’avez en réalité réalisé aucune plus-value, puisque le titre a été vendu à un prix inférieur à son prix d’achat.

Jusqu’au 31 décembre 2030, vous pouvez tenir compte du prix d’acquisition historique réel (150 euros), ce qui signifie que, dans la pratique, vous ne devrez payer aucune taxe sur cette vente.

NB : les titres sans valeur que vous auriez fait retirer de votre portefeuille par Bolero ne sont pas considérés comme des moins-values.

Dernière mise à jour : 12/02/2026