Produits imposables
1. Actions, ETF (ou trackers - mixtes ou non) et fonds d’investissement
- Actions : la taxe s'applique aussi bien sur les actions cotées en bourse que sur les actions non cotées (que vous ne trouvez pas chez Bolero). Que vous investissiez dans de grandes entreprises cotées ou dans une entreprise familiale non cotée, la plus-value réalisée lors de la vente peut être soumise à la taxe sur les plus-values.
- Fonds d’investissement et ETF : les fonds d’investissement et les ETF sont également couverts par le dispositif.
Attention : un fonds obligataire mixte ou un ETF mixte contient à la fois des actions et des obligations. Lors de la vente d’un tel fonds, vous devez donc tenir compte de deux taxes distinctes.
2. Interaction avec la taxe Reynders (précompte mobilier sur les fonds)
La taxe Reynders (ou précompte mobilier) intègre déjà une imposition partielle des plus-values lors de la vente de certains fonds. La nouvelle taxe sur les plus-values de 10 % ne modifie pas ces principes.
La loi prévoit toutefois une méthode de calcul spécifique de la nouvelle taxe sur les plus-values pour les fonds soumis à la taxe Reynders.
Lors de la vente d’un fonds d’investissement concerné, deux taxes sont applicables :
- 30 % de précompte mobilier sur le rendement de la composante obligataire ;
- 10 % de taxe sur les plus-values sur le rendement de la composante actions.
Exemple :
En 2026, vous investissez 2 000 euros dans un fonds. En 2028, vous vendez cet investissement pour 2 500 euros. La plus-value réalisée s’élève donc à 500 euros.
Considérons le TIS (Taxable Income per Share). Il s'agit du montant concerné par la Taxe Reynders, par part d'un fonds. Il indique la part de votre rendement provenant :
- des intérêts sur obligations,
- des revenus assimilés à des intérêts (liquidités, comptes à terme),
- des plus-values sur titres à revenu fixe.
Revenons à notre exemple. Supposons que le TIS* s’élevait à 120 lors de l’achat et à 160 lors de la vente. La différence (160 – 120 = 40) est alors soumise à la taxe Reynders au taux de 30 %.
Lors de la vente de ce fonds, vous payez donc :
- Taxe Reynders : 40 × 30 % = 12 euros
- Taxe sur les plus-values : (500 – 40) = 460 × 10 % = 46 euros
Taxe totale : 58 euros
NB : les titres sans valeur que vous auriez fait retirer de votre portefeuille par Bolero ne sont pas considérés comme des moins-values.
3. Crypto-actifs
Les crypto‑actifs sont soumis à la taxe sur les plus-values. Le choix de la retenue à la source n’a cependant pas été prévu par le législateur pour ce type de produits.
Pour les crypto‑actifs, le système de l’opt‑out s’applique automatiquement : vous êtes vous‑même responsable de la déclaration des plus-values dans votre déclaration d’impôt des personnes physiques.
3.1 Les cryptoactifs relèvent‑ils automatiquement de la « gestion anormale » (spéculation) ?
La taxe sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers est de 10 % du montant total de la plus-value. Par contre, une taxe avec un taux de 33 % reste d’application lorsqu’il est question de « gestion anormale ». Vous trouverez plus d’informations sur ce qui est considéré comme de la « gestion anormale » au point 14. Qu'entend le législateur par « gestion anormale » ? en bas de cette page.
Le ministre des Finances et des Pensions Jan Jambon, a déclaré que, pour les plus-values sur les cryptoactifs, il faudrait évaluer au cas par cas s’il s’agit de gestion anormale ou de spéculation. Il s’agit d’établir les faits. Il a précisé que seuls des cas exceptionnels seraient considérés comme relevant de la « gestion anormale ».
4. Matières premières et métaux précieux
L'or physique est soumis à la taxe sur les plus-values, car il s'agit de ce que l'on appelle « l'or d'investissement », tel que défini par la directive TVA. Plus précisément, il s'agit des lingots barres ou des plaques d'or d'une pureté d'au moins 995/1 000, ainsi que de pièces d'or reconnues d'une pureté d'au moins 900/1 000, qui ont été frappées après 1800 et qui figurent sur la liste établie par l'Europe. Les bijoux en or ne sont, eux, pas inclus dans cette définition.
Pour le calcul de la taxe sur les plus-values, la valeur de l'or physique au 31 décembre 2025 s'applique, s'il a été acquis avant le 1er janvier 2026. Les plus-values historiques réalisées avant cette date ne sont pas imposables.
Les autres métaux précieux physiques, tels que l'argent, le platine et le palladium, ne sont pas soumis à la taxe sur les plus-values.
Précision : les investisseurs qui investissent dans des matières premières ou des métaux précieux par l'intermédiaire d'ETF n'investissent pas directement dans de l'or physique, mais dans un actif financier qui entre dans le champ d'application de l'impôt sur les plus-values.
5. Obligations
Vous trouverez ici davantage d'informations à ce sujet une fois que la situation aura été éclaircie.
6. Options
Vous trouverez ici davantage d'informations à ce sujet une fois que la situation aura été éclaircie.
7. Turbos, speeders, sprinters et warrants
Vous trouverez ici davantage d'informations à ce sujet une fois que la situation aura été éclaircie.
8. Comment la taxe sur les plus-values s’applique‑t‑elle aux actions en devises étrangères et aux opérations de change ?
Pour les actifs financiers libellés en devises étrangères, la loi prévoit que le prix d’achat et le prix de vente doivent être convertis en euros au taux de change applicable à la date d’achat et à la date de vente, afin de déterminer la base imposable.
De cette manière, la taxe sur les plus-values tient compte non seulement de la plus-value réalisée sur l’actif lui-même, mais aussi de la plus-value résultant des fluctuations du taux de change.
Exemple :
Vous achetez 100 actions américaines au prix de 50 dollars par action (pour un montant total de 5 000 dollars). Au moment de l’achat, 1 euro équivaut à 1,10 USD (5 000 dollars / 1,10 = 4 545). Le prix d’acquisition en euros s’élève donc à 4 545 euros.
Vous vendez ces actions ultérieurement au prix de 60 dollars par action (100 x 60 $ = 6 000 $). À ce moment-là, 1 euro est égal à 1 USD, ce qui signifie que vous percevez 6 000 euros.
En raison de l’évolution favorable du taux de change, votre gain total en euros est supérieur à votre gain par action exprimé en dollars (1 000 dollars). La plus-value totale en euros s’élève à 1 455 euros (6 000 euros – 4 545 euros).
La plus-value imposable est donc de 1 455 euros, ce qui entraîne une taxe effective de 145,50 euros (10 % de 1 455 euros).
Attention : pour la plus-value résultant des différences de taux de change, le législateur ne prévoit pas de retenue à la source (opt‑in). Vous devez donc déclarer vous-même cette plus-value, même si vous avez opté pour la retenue à la source sur vos autres opérations.
Les pertes liées aux différences de taux de change peuvent, quant à elles, être déduites comme moins-values des plus-values réalisées au cours de la même année.
9. Quid de la taxe sur les plus-values dans le cadre d'opérations sur titres ?
La taxe sur les plus-values s’applique en principe lors de la vente de titres financiers. Toutefois, la loi utilise une notion plus large, à savoir celle de « transfert à titre onéreux ». Cela implique qu’une plus-value peut parfois être réalisée même en l’absence d’une vente volontaire, notamment dans le cadre de certaines opérations sur titres (corporate actions).
Exemple :
Supposons que la société A acquiert les actions de la société B au moyen d’une offre publique d’achat (tender offer). Si vous détenez des actions de la société B, celles‑ci sont également acquises par la société A et vous recevez un prix défini en contrepartie.
Dans ce cas, vous êtes soumis à la taxe sur les plus-values en tant qu’actionnaire de la société B si une plus-value est réalisée, même si vous n’avez pas choisi de vendre vos actions vous‑même.
Selon la nature de l’événement (fusion, scission, offre publique, échange de titres, etc.), il convient donc d’examiner au cas par cas si la taxe sur les plus-values a un impact fiscal.
10. Qu’en est‑il des plans d’épargne, par exemple, dans des ETF ?
Lorsque vous investissez régulièrement, par exemple via Invest & Repeat, ou lorsque vous avez acheté un même titre à différents moments, une question se pose : quel prix d’achat l’administration fiscale retient‑elle lorsque vous vendez une partie de votre portefeuille ?
La loi applique à cet égard la méthode FIFO (First In, First Out). Cela signifie que, pour le calcul de la taxe sur les plus-values, les titres acquis en premier sont réputés être vendus en premier.
Exemple : vente d’actions acquises à différentes dates
- 2026 : achat de 10 actions X à 100 euros
- 2027 : achat de 20 actions X à 120 euros
- 2028 : vente de 15 actions X à 150 euros
Dont calcul :
- Vente de 10 actions achetées en 2026 : (150 € – 100 €) × 10 = 500 euros de plus-value
- Vente de 5 actions achetées en 2027 : (150 € – 120 €) × 5 = 150 euros de plus-value
La plus-value imposable totale s’élève donc à 650 euros.
La taxe due sera donc 10 % de 650 euros, soit 65 euros.
11. Qu’en est‑il d'éventuels titres détenus auprès d’un courtier étranger ?
La taxe sur les plus-values s’applique également aux titres que vous détenez auprès d’un courtier étranger. Dans ce cas, vous devez déclarer vous‑même la plus‑value réalisée dans votre déclaration d’impôt des personnes physiques.
12. Qu’en est‑il en cas de transfert de titres ?
Vous avez transféré des titres depuis une autre banque vers votre compte Bolero ? Pour pouvoir calculer correctement la taxe sur les plus-values pour ces titres, nous avons besoin des données d’achat correctes (prix et taux de change) de ces titres. Certaines banques belges s’échangeront ces données automatiquement à partir de 2026. Si la banque dont proviennent les titres figure sur la liste des banques participantes, vous n’avez rien à faire : nous recevons automatiquement les informations nécessaires. Si votre ancienne banque ne figure pas sur la liste, nous ne disposons pas du prix d’achat, et la taxe sur les plus-values sera calculée sur le prix de vente total. Pour éviter cela, nous vous prions de nous fournir les informations suivantes à propos des titres transférés :
- un relevé de portefeuille ou un rapport MiFID au 31/12/2025 pour les achats effectués avant le 01/01/2026 ;
- un bordereau d’achat reprenant éventuellement le taux de change pour tous les achats effectués après le 01/01/2026.
13. Qu'en est-il des dividendes ?
Lorsque vous percevez un dividende, vous payez déjà un précompte mobilier de 30 %. Aucune taxe sur les plus‑values n’est due sur ce dividende. Si l’entreprise vous offre la possibilité d’opter pour un dividende en actions (au lieu d’un dividende en espèces), le précompte mobilier de 30 % reste également dû sur la valeur des actions reçues, puisqu’il s’agit toujours d’un paiement de dividende.
En revanche, lors de la vente ultérieure de ces actions, la taxe sur les plus‑values sera applicable si vous réalisez une plus-value à ce moment‑là.
14. Et qu'en est-il du crowdfunding ?
Via Bolero Crowdfunding, vous pouvez prêter de l'argent à des entreprises non cotées en bourse, par l'émission d'une obligation par l'intermédiaire de Bolero Crowdfunding, en échange du remboursement du capital assorti d'intérêts. Ces intérêts sont considérés comme des revenus mobiliers et restent soumis au précompte mobilier existant de 30 %. La nouvelle taxe sur les plus-values de 10 %, applicable aux actions et aux autres actifs financiers à partir de 2026, ne s'applique pas à Bolero Crowdfunding.
Si l'entreprise dans laquelle vous investissez fait faillite, vous êtes un créancier ordinaire. Cela signifie que vous ne serez remboursé qu'après que les créanciers privilégiés (tels que les banques et les autorités fiscales) auront reçu leur part. Dans la pratique, il arrive souvent qu'il ne reste rien, ce qui signifie que vous pouvez perdre la totalité de votre dépôt. Cette perte ne peut pas non plus être prise en compte fiscalement en tant que perte fiscale de plus-value réalisée.
15. Qu'entend le législateur par « gestion anormale » ?
La taxe sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers est de 10 % du montant total de la plus-value. Par contre, une taxe avec un taux de 33 % reste d’application lorsqu’il est question de « gestion anormale ». Par le passé, beaucoup d’incertitudes existaient quant au caractère imposable, ou non, des plus-values sur les cryptoactifs.
Le ministre des Finances et des Pensions, Jan Jambon, a apporté les précisions suivantes au sujet de la « gestion anormale » :
« Dans le cadre de la réalisation d’une plus-value sur des cryptoactifs en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, il peut être tenu compte, notamment, du pourcentage du patrimoine mobilier que le contribuable investit en cryptoactifs, du choix du contribuable de recourir ou non à un financement pour l’acquisition de cryptoactifs, du constat que le contribuable utilise un processus automatisé ou un logiciel pour acheter des cryptoactifs, ainsi que du nombre de transactions effectuées par le contribuable. Ces éléments peuvent être pris en considération lors de l’évaluation du caractère anormal de l’opération.
Le caractère anormal ou spéculatif de l’opération est apprécié en tenant compte de la gestion qu’une personne normalement prudente exercerait dans les circonstances propres au contribuable. Il appartient à l’administration fiscale de le démontrer.
La grande majorité des investisseurs relèveront de la taxe sur les plus-values au taux de 10 %. Seuls des cas exceptionnels seront considérés comme relevant de la gestion anormale ou de la spéculation (imposés au taux de 33 %), mais il s’agit d’une appréciation fondée sur les faits, qui doit être réalisée dossier par dossier. »
En d’autres termes, pour qu’un invstissement en cryptoactifs soit considéré comme relevant de la « gestion anormale », plusieurs critères peuvent être pris en compte. Parmi ceux‑ci :
- contracter un emprunt pour investir ;
- utiliser un logiciel ou un processus automatisé pour investir ;
- effectuer un nombre élevé de transactions sur une période donnée ;
- le pourcentage du patrimoine investi.
Il appartiendra à l’administration fiscale d’apporter la preuve de l’existence d’une « gestion anormale ».
Dernière mise à jour : 23/02/2026