Questions fréquemment posées

Si je reçois des dividendes d'actions étrangères, puis-je invoquer la convention préventive de la double imposition?

En tant que résident(e) belge, vous pouvez vous prévaloir des conventions de double imposition conclues par la Belgique dans un certain nombre de cas. Par exemple, en tant qu'investisseur, vous bénéficiez d'un taux réduit en termes de retenue à la source étrangère sur les revenus mobiliers étrangers

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Comment rechercher les Turbos et Traders de Goldman Sachs sur le site web Bolero?

1. Vous connaissez déjà le code ISIN du Turbo ou Trader de Goldman Sachs.  Si vous avez trouvé le code ISIN du Turbo ou du Trader sur le site web de Goldman Sachs, vous pouvez l'introduire dans la barre de recherche dans la partie supérieure de l'écran, à côté du logo Bolero. Vous verrez le Turbo o

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Que signifie la notification Mifid lors du passage d'ordre dans un produit complexe

Conformément au règlement européen MiFID II, qui vise à protéger les investisseurs, Bolero doit évaluer si les produits complexes (tels que les ETF/trackers, les options, les turbos, etc.) vous conviennent en tant que client. C'est pourquoi Bolero utilise un test pour évaluer vos connaissances et vo

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Qu'est-ce qu'est un Limited Partnership?

Les Limited Partnerships sont des entités américaines qui ne paient pas elles-mêmes d’Income Tax aux Etats-Unis, mais où chacun des partenaires (actionnaires) est taxé sur sa part dans le Partnership (entité transparente).  Chaque partenaire (actionnaire) est obligé d’introduire lui-même une déclar

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Qu'est-ce qu'est DTC-eligible?

La DTC ou Depository Trust Company est un des majeurs dépositaires et 'clearing houses' de titres mondiaux. Si une action est considérée comme "non DTC-eligible", elles ne peuvent pas être transférées par la DTC d'un compte à un autre de manière électronique, ce qui ne facilite pas le négoce de ces

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En quoi consiste le Common reporting standard ?

A partir du 1er janvier 2016, plus de 60 pays pratiqueront l'échange mutuel automatique des données bancaires conformément au nouveau Common Reporting Standard (CRS). Cette décision, prise à l'initiative de l'OCDE, vise à promouvoir la transparence fiscale à l'échelon international et à lutter contr

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À qui le CRS s'applique-t-il ?

Les mesures s'appliquent à toute personne physique ou morale résidente d'une juridiction participante (dont la Belgique). Elles visent surtout les comptes détenus directement ou indirectement par des contribuables étrangers.

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Le CRS est-il d'application en Belgique ?

Comme la plupart des pays européens, la Belgique a ratifié l'accord multilatéral qui prévoit l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec les autres signataires. Bien que l'accord soit multilatéral, les échanges eux-mêmes sont bilatéraux. Tous les organismes financiers en Belgique

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A quelles obligations Bolero est-il tenu ?

Les organismes financiers des pays CRS (dont la Belgique) sont tenus : - d'identifier conformément à la législation CRS tous leurs clients, personnes physiques et personnes morales, et de s'enquérir du pays dans lequel ils ont leur domicile fiscal (= où ils sont assujettis à l'impôt). C'est la raiso

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Que signifie le CRS pour vous ?

Si vous êtes d'ores et déjà client chez Bolero, nous allons vérifier dans notre fichier clients le(s) pays CRS dont vous êtes éventuellement résident fiscal. Si vous êtes résident fiscal d'un pays autre que la Belgique, nous vous adresserons dans le courant de l'année 2016 une attestation de confirm

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