La période transitoire

Vous avez opté pour la retenue automatique à la source, également appelée « opt-in » ? Et vous avez réalisé des plus-values durant la période transitoire allant du 1^er janvier au 31 mai 2026 inclus ? Dans ce cas, vous avez reçu une invitation à payer quant à la taxe sur les plus-values en vigueur depuis cette année.

Pendant la période transitoire du 1^er janvier au 31 mai 2026 inclus, Bolero ne pouvait pas encore retenir automatiquement la taxe sur les plus-values. Grâce à cette invitation à payer, vous pouvez demander à KBC de verser anonymement au fisc la taxe calculée. À cette fin, vous devez payer le montant indiqué au plus tard le 15 octobre 2026, sur le numéro de compte et avec la communication structurée mentionnés dans le message ou le courrier que vous avez reçu.

Ci-dessous, vous trouverez davantage d'informations quant au calcul du montant figurant dans l'invitation à payer que vous avez reçu, ainsi que des questions fréquemment posées.

Votre invitation à payer contient un aperçu des transactions pour lesquelles une plus-value imposable a été calculée. Pour chaque transaction, vous trouverez notamment :

• la date de transaction et la date de comptabilisation ;
• le titre concerné ;
• le montant de la transaction, éventuellement dans une devise étrangère ;
• la plus-value calculée en euros ;
• la taxe sur les plus-values de 10 % ;
• le type de transaction ;
• une référence interne.

Au bas de l’aperçu, vous trouverez le montant total de la taxe sur les plus-values auquel votre invitation à payer se rapporte.

Le calcul est effectué sur la base du prix de vente brut, diminué de la valeur de référence brute ou du prix d’achat brut. Les frais de transaction et les taxes boursières ne sont pas déduits.

Pour les titres que vous déteniez déjà dans votre portefeuille avant le 1^er janvier 2026, Bolero utilise par défaut, pour le calcul, le cours de référence au 31 décembre 2025. Ainsi, l’éventuelle plus-value accumulée jusqu’au 31 décembre 2025 (inclus) est exclue du calcul. Seule la plus-value réalisée entre le 1^er janvier 2026 et la vente du titre est soumise à cette nouvelle taxe sur les plus-values.

Vous avez acheté une action en 2024 pour 100 euros.

• Cours de référence au 31 décembre 2025 : 120 euros
• Prix de vente pendant la période transitoire : 150 euros
• Plus-value calculée : 150 euros-120 euros = 30 euros
• Taxe sur les plus-values : 10 % de 30 euros = 3 euros

Le gain accumulé avant 2026, soit la différence entre 100 et 120 euros, n’est donc pas imposé.

Vous avez acheté le titre avant 2026, à un prix supérieur au cours de référence au 31 décembre 2025 ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser ce prix d’achat historique plus élevé pour les ventes réalisées jusqu’au 31 décembre 2030 inclus.

Toutefois, lors du calcul automatique de la taxe sur les plus-values, Bolero ne peut pas tenir compte des prix d’achat historiques antérieurs à 2026. Dans l’invitation à payer, Bolero utilise donc le cours de référence du 31 décembre 2025. Si vous souhaitez appliquer un prix d’achat historique plus élevé, vous devez en apporter vous-même la preuve par le biais de votre déclaration fiscale.

Vous avez acheté une action en 2024 pour 140 euros.

• Cours de référence au 31 décembre 2025 : 120 euros
• Prix de vente pendant la période transitoire : 150 euros
• Plus-value figurant dans l’invitation au paiement : 150 euros-120 euros = 30 euros
• Taxe sur les plus-values figurant dans l’invitation au paiement : 3 euros

Comme votre prix d’achat initial de 140 euros était supérieur au cours de référence, vous pouvez faire valoir ce prix d’achat plus élevé dans votre déclaration fiscale. Votre plus-value imposable sera alors de 10 euros au lieu de 30 euros.

Attention : le prix d’achat historique ne peut réduire la plus-value imposable qu’à zéro. Il ne peut pas créer une moins-value fiscalement déductible.

Conservez donc toujours les justificatifs nécessaires de votre prix d’achat initial (extraits de compte...).

Si vous avez acheté le titre après le 31 décembre 2025, Bolero utilise le prix d’achat réel comme cours de référence. La plus-value imposable correspond à la différence positive entre le prix de vente brut et le prix d’achat brut.

Vous avez acheté, le 15 janvier 2026, 10 actions à 100 euros par action. Le 20 avril 2026, vous avez vendu ces actions à 130 euros par action.

• Valeur totale d’achat : 1 000 euros
• Valeur totale de vente : 1 300 euros
• Plus-value calculée : 1 300 euros-1 000 euros = 300 euros
• Taxe sur les plus-values : 10 % de 300 euros = 30 euros

Les frais de transaction, les commissions de courtage et les taxes boursières ne sont pas déduites. Le calcul est effectué sur la base des montants bruts.

Vous avez acheté le même titre plusieurs fois et vendu seulement une partie de votre position ? Dans ce cas, le principe FIFO détermine quel prix d’achat est utilisé. Ce principe est expliqué plus bas.

Vous avez acheté ou vendu, par exemple, une action américaine ? Dans ce cas, le prix d’achat et le prix de vente sont toujours pris en compte sur base de leur valeur en euros. Vous trouverez donc dans le détail de la transaction :

• le montant de la transaction dans la devise d’origine ;
• la plus-value calculée en euros ;
• la taxe sur les plus-values, en euros.

Pour les titres achetés avant le 1^er janvier 2026, le cours utilisé est le cours de référence du titre au 31 décembre 2025. Pour les titres achetés après le 1^er janvier 2026, le cours de référence correspond au prix d’achat. Le cours de référence est conservé dans la devise d’origine, tandis qu’une valeur de référence en euros est également disponible.

Vous avez acheté 10 actions d’une société américaine pendant la période transitoire (du 1^er janvier au 31 mai 2026 inclus), et vous les revendez ensuite avec bénéfice.

1. Achat

Vous avez acheté 10 actions à 100 dollars américains par action.

• Valeur d’achat : 10 × 100 dollars = 1 000 dollars
• Taux de change au moment de l’achat : 1 euro = 1,10 dollar
• Valeur d’achat en euros : 1 000 dollars ÷ 1,10 = 909,09 euros

Pour le calcul de la taxe sur les plus-values, votre valeur d’achat est donc de 909,09 euros.

2. Vente

Vous revendez ensuite les 10 actions à 120 dollars américains par action.

• Valeur de vente : 10 × 120 dollars = 1 200 dollars
• Taux de change au moment de la vente : 1 euro = 1,20 dollar
• Valeur de vente en euros : 1 200 dollars ÷ 1,20 = 1 000 euros

Pour le calcul de la taxe sur les plus-values, votre valeur de vente est donc de 1 000 euros.

3. Calcul de la plus-value

La plus-value imposable est calculée en euros :

1 000 euros de valeur de vente − 909,09 euros de valeur d’achat = 90,91 euros de plus-value

La taxe sur les plus-values s’élève à 10 % de cette plus-value :

90,91 euros × 10 % = 9,09 euros de taxe sur les plus-values

Lorsque vous avez acheté le même titre à différents moments et que vous en vendez ensuite une partie, le principe FIFO est appliqué. FIFO signifie first in, first out. Pour le calcul fiscal, les titres acquis en premier sont réputés être vendus en premier.

Vous avez acheté :

• le 10 janvier 2026 : 10 actions à 100 euros par action ;
• le 15 mars 2026 : 10 actions à 120 euros par action.

Pendant la période transitoire, vous avez vendu 15 actions à 150 euros par action. Selon le principe FIFO, les 10 actions de janvier sont considérées comme vendues en premier, puis 5 actions achetées en mars.

Le calcul est le suivant :

• Premières 10 actions : (150 euros moins 100 euros) × 10 = 50 euros × 10 = 500 euros de plus-value
• 5 actions suivantes : (150 euros moins 120 euros) × 5 = 150 euros de plus-value
• Plus-value totale : 650 euros
• Taxe sur les plus-values : 10 % de 650 euros = 65 euros

Si vous avez acheté plusieurs fois un même titre, dont une partie avant le 1^er janvier 2026, et une autre partie après le 1^er janvier 2026, les titres les plus anciens sont également réputés être vendus en premier.

Pour les titres acquis avant 2026, Bolero utilise dans le calcul automatique le cours de référence au 31 décembre 2025. Pour les titres acquis après le 1^er janvier 2026, Bolero utilise le prix d’achat réel.

Vous avez acheté le même titre plusieurs fois avant 2026 ? Dans ce cas, le prix d’achat historique moyen peut être pertinent s’il est supérieur au cours de référence au 31 décembre 2025. Bolero ne peut pas appliquer automatiquement ce prix d’achat historique plus élevé. Vous devez en apporter vous-même la preuve via votre déclaration fiscale.

Non. Bolero n’applique pas l’exonération annuelle dans le calcul du précompte ni dans l’invitation à payer.

Si vous souhaitez bénéficier de l’exonération annuelle, vous devrez l’appliquer dans votre déclaration fiscale en 2027, exercice/années de revenus 2026. Cette déclaration vous permettra, le cas échéant, de récupérer la taxe sur les plus-values payée en trop.

Non. Si vous avez également vendu des investissements à perte pendant la période transitoire, vous pouvez, sous les conditions prévues par la loi, compenser ces moins-values avec les plus-values réalisées au cours de la même année de revenus.

Bolero ne tient pas compte des moins-values réalisées dans le calcul du montant total dû. Vous devrez les prendre en compte vous-même dans votre déclaration fiscale.

N’oubliez pas : un prix d’achat historique plus élevé antérieur à 2026 peut réduire une plus-value imposable jusqu’à zéro, mais il ne peut pas créer une moins-value fiscalement déductible.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette différence :

• Pour les titres acquis avant 2026, Bolero utilise par défaut le cours de référence au 31 décembre 2025, et non votre prix d’achat initial.
• Un prix d’achat historique plus élevé antérieur à 2026 n’est pas appliqué automatiquement.
• Les frais de transaction, commissions de courtage et taxes boursières ne sont pas déduits.
• En cas d’achats multiples du même titre, le principe FIFO (voir ci-dessus) est appliqué.
• Pour les titres libellés en devise étrangère, la plus-value est calculée et exprimée en euros.
• L’exonération annuelle n’est pas automatiquement déduite.
• Les moins-values sur d’autres transactions ne sont pas compensées.
• Une correction ou une opération sur titres (corporate action) peut donner lieu à une ligne distincte dans l’aperçu.

Une réalisation fiscale peut résulter non seulement d’une vente classique, mais également de certaines opérations liées à une corporate action ou opération sur titres.

Dans le détail de la transaction, le type de transaction apparaît alors comme Corporate Event. Vous y verrez également l’actif financier concerné, le montant de la transaction, la plus-value calculée et, le cas échéant, la taxe sur les plus-values.

Si vous versez le montant total dans les délais, sur le numéro de compte indiqué et en utilisant la communication structurée correcte, KBC pourra reverser anonymement ce montant à l’administration fiscale et vous serez en ordre de paiement.

Pour votre déclaration fiscale : si vous avez payé via KBC l’intégralité de la taxe due sur toutes les opérations concernées, vous ne devez en principe pas déclarer vous-même ces plus-values. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier de l’exonération annuelle, compenser des moins-values ou appliquer un prix d’achat historique plus élevé, vous devrez faire le nécessaire via votre déclaration fiscale.

Si vous ne donnez pas suite à l’invitation à payer que vous recevez, KBC ne versera pas la taxe sur les plus-values pour votre compte pour la période transitoire.

Vous serez alors personnellement responsable de la déclaration des plus-values imposables réalisées pendant la période transitoire dans votre déclaration fiscale de 2027, portant sur les revenus de 2026.

Ne pas payer ne signifie donc pas que ces plus-values deviennent exonérées d’impôt. Vous choisissez simplement de gérer vous-même la déclaration et le paiement via votre déclaration fiscale.

Non. Payez l’intégralité du montant mentionné dans l’invitation à payer. Utilisez le numéro de compte et la communication structurée figurant dans votre décompte.

Vous n'êtes pas d’accord avec le calcul, par exemple parce que vous souhaitez utiliser un prix d’achat historique plus élevé, appliquer l’exonération annuelle ou compenser des moins-values ? Ne modifiez pas vous-même le montant à payer. Ces éléments doivent être pris en compte via votre déclaration fiscale l'année d'après (année de revenus en cours).

Le choix entre « opt-in » et « opt-out » s’effectue par compte. Si vous détenez plusieurs comptes Bolero, vous pouvez donc recevoir plusieurs invitations à payer.

Pour chaque invitation à payer, vérifiez attentivement :

• le compte Bolero concerné ;
• le montant à payer ;
• le numéro de compte sur lequel effectuer le paiement ;
• la communication structurée à utiliser.

Utilisez pour chaque invitation à payer la communication structurée correspondante.

L’invitation à payer concerne le compte et mentionne le ou les clients qui y sont associés. Pour effectuer le paiement, suivez les instructions figurant dans le décompte que vous recevez.

L’application éventuelle ainsi la répartition de l’exonération annuelle personnelle se font via la déclaration fiscale des titulaires concernés.

Vous trouverez le détail de vos transactions dans les extraits disponibles dans votre boîte de réception Bolero (icône enveloppe).

Sur la plateforme web Bolero, vous pouvez également accéder à Comptes, puis sélectionner Historique des transactions.

Les valeurs de référence constituent la base du calcul de votre plus-value ou moins-value. L’aperçu des valeurs de référence présente les valeurs des titres encore présents dans votre portefeuille.

Vérifiez d’abord :

1. si l’invitation concerne bien le bon compte Bolero ;
2. si l’opération a eu lieu entre le 1^er janvier 2026 et le 31 mai 2026 inclus ;
3. quelle valeur de référence ou quel prix d’achat a été utilisé ;
4. si vous avez acheté le même titre à plusieurs reprises, à des moments différents ;
5. si l’opération a été effectuée dans une devise étrangère ;
6. si une correction ou une opération sur titres (corporate action) figure dans l’aperçu ;
7. si votre prix d’achat initial antérieur à 2026 était supérieur au cours de référence du 31 décembre 2025.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les montants affichés, vous pouvez :

• effectuer le paiement et ensuite apporter les corrections nécessaires dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques ;
• ne pas effectuer le paiement et déclarer vous-même les transactions de la période transitoire dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques, en y apportant les corrections nécessaires.